Vos droits individuels du travail
Je vous déclare unis par les liens sacrés du mariage.
Que le chemin vers cette fameuse phrase peut être long et escarpé.
Le chemin vers les liens sacrés du travail n'est pas de tout repos non plus. En effet, avant de signer le précieux sésame, de nombreux conflits relatifs au droit du travail peuvent naitre entre l’employeur et le salarié. Le Conseil de Prud'hommes est compétent pour connaître des litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail, durant toutes les phases liées au dit contrat (formation, exécution, rupture).
Le Cabinet Zenou accompagne les employeurs et les salariés à chaque étape clé de la relation contractuelle qui les unit. Il vous représente aussi devant l’ensemble des juridictions susceptibles de connaitre des litiges en droit du travail, tels que le Conseil de Prud'hommes, la Cour d’appel, la Commission de discipline, l’inspection du travail, les tribunaux administratifs, les Cours administratives d’appel.
Lors de la formation de votre contrat de travail Maître Johan Zenou vous aiguille en vous accompagnant sur les questions liées notamment au processus de recrutement, à la promesse d’embauche, à la période d’essai, etc… Il intervient en matière contentieuse et accompagne également les parties si elles souhaitent divorcer et mettre fin au contrat de travail, durant la phase précontentieuse.
In fine, Maitre Zenou détient également une véritable expertise dans la défense des droits individuels, dans le cadre de litiges survenus durant l’exécution de votre contrat de travail discrimination, harcèlement moral et sexuel, prévention des risques psychosociaux, etc.).
I. Droit individuel du travail : formation et rupture du contrat de travail
Le droit individuel du travail réglemente la relation contractuelle qui unit l’employeur et le salarié. Ce mariage est scellé par le contrat de travail qui est le document juridique qui fixe l'ensemble des conditions de travail du salarié. Des contentieux peuvent naitre lors de la formation, de l’exécution ou de la rupture de celui-ci.
La formation du contrat de travail
Avant même la formation du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent rencontrer des difficultés, comme de jeunes fiancés qui envisagent de se marier et qui commencent à douter. Plusieurs étapes préalables peuvent être source de conflits, tels que la promesse d’embauche, la reprise de l’ancienneté, la négociation des conditions de travail… et mener à une rétractation.
Si quelqu'un souhaite s'opposer à ce mariage, qu'il parle maintenant, ou se taise à jamais.
Le litige peut également naitre des tiers écartés lors du processus de recrutement qui peut être entaché d’irrégularité, en raison du non-respect des dispositions légales liées à la discrimination par exemple.
Dans tous les cas, la formation du contrat de travail est un moment crucial pour asseoir des relations juridiquement robustes entre les parties. Les conseils d’un avocat sont nécessaires pour que le mariage ne soit pas un fiasco et que la relation contractuelle qui unit l’employeur et le salarié puissent être célébrée en conformité avec la loi.
Le Cabinet Zenou, expert en droit individuel à Paris 20ème, se tient à votre disposition pour vous conseiller tout au long de la vie du contrat de travail et en fin de vie également, au moment où la relation commence à battre de l’aile et que l’employeur ou le salarié envisage d’y mettre fin.
La rupture du contrat de travail
La rupture, qu’elle soit amoureuse ou professionnelle, est un moment redouté par les deux parties. Peu importe les raisons sous-jacentes (non-respect de la clause de non-concurrence, non-paiement des heures supplémentaires, fautes du salarié, manquements de l’employeur, reconversion professionnelle...), elle peut être initiée par l’une ou l’autre des parties. En droit du travail, des règles spécifiques doivent être respectées. Contrairement à la vie amoureuse où la pratique du ghosting et la rupture par SMS font des ravages, la rupture professionnelle suit une procédure particulière et répond à un certain formalisme.
L’article L1231-1 du Code du travail dispose :
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.
La rupture peut donc s’effectuer à l’amiable et les parties se quittent en bons termes. À l’issue de négociations, durant lesquelles il est fortement recommandé d’être accompagné d’un avocat, les parties peuvent ainsi conclure une rupture conventionnelle. Si toutefois, les mariés ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions de leur divorce, plusieurs options s’offrent eux.
D’un côté, lorsque la rupture du contrat de travail émane du salarié, elle peut prendre plusieurs formes telles que la démission, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail (L’article L1451-1 du Code du travail), la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
Il faut savoir que ces procédures n’engendrent pas les mêmes effets pour le salarié. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail, tout comme la demande de résiliation judiciaire à l’origine du salarié, sont des procédures visant à faire constater les manquements de l’employeur vis-à-vis du salarié. Néanmoins, la prise d’acte de la rupture est requalifiée en démission lorsqu’elle n’est pas justifiée. Alors que la demande de résiliation judiciaire permet au salarié de reprendre ses fonctions, s’il n’est pas fait droit à sa demande. Ces qualifications ont une incidence sur le type et le montant des indemnités de rupture auxquelles vous pourrez donc prétendre.
De l’autre côté, lorsque la rupture du contrat de travail émane de l’employeur, elle peut également prendre plusieurs formes comme le licenciement économique ou pour motif personnel ou encore la mise à la retraite. L’employeur peut méconnaitre les obligations qui sont les siennes durant la procédure et procéder à une rupture abusive de période d'essai, un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, une démission imposée par l'employeur, un licenciement verbal ou oral, etc.
Certains salariés ne connaissent que peu les règles de procédure, notamment celle de licenciement, ce qui les rend vulnérables. Le Cabinet d’avocat Zenou les assiste afin d’obtenir gain de cause et négocie toujours au plus près de vos intérêts. Les professionnels du Cabinet sauront recourir à la procédure adéquate à votre cas, comme celle du référé qui accélérera le traitement de votre dossier, en cas d’atteinte à une de vos libertés fondamentales (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mars 2004, 01-46.960 et 01-46.961, publié au bulletin.
Par ailleurs, des employeurs méconnaissent involontairement les règles de procédure et nuisent à la bonne exécution des décisions prises au sein de leurs entreprises. C’est souvent le cas des petites entreprises (TPE/PME) qui ne bénéficient pas de l’appui juridique nécessaire. Maître Johan Zenou les assiste également pour sécuriser leurs procédures. En outre, d’autres litiges peuvent naitre durant l’exécution même du contrat de travail.
II. Droit individuel du travail : exécution du contrat de travail
L’exécution du contrat de travail : Discrimination
La discrimination est un fléau qui se retrouve à chaque étape de la vie du contrat de travail (formation, exécution, rupture).
Et pourtant, la loi est très claire, l’article L1132-1 du Code du travail liste les critères sur lesquels l’employeur ne peut pas fonder ses décisions, eu égard au recrutement d’un candidat (y compris stagiaire) ou au traitement du salarié au sein de l’entreprise (rémunération, intéressement, formation, reclassement, promotion professionnelle, horaires de travail, évaluation de la performance, renouvellement de contrat ou une mutation).
Aussi, les motifs suivants ne doivent pas motiver les décisions de l’employeur : l'origine, le sexe, les mœurs du salarié, l'identité sexuelle, l'appartenance vraie ou supposée de l'individu à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales, l'état de santé, le handicap ou encore la qualité de lanceur d’alerte.
Si la lettre de la loi prévoit expressément les cas de discrimination, elle admet également des différences de traitement suivant plusieurs critères : l'âge (e.g. interdiction du travail des enfants), l'état de santé, le handicap, le sexe (acteurs, mannequins et modèles d’un sexe prédéterminé), le lieu de résidence (L’article L.1133-5 du Code du travail).
Les contentieux eu égard à des discriminations sont donc complexes et la recherche de la preuve peut s’avérer compliquée quand les faits faisant grief sont tacites.
Le Cabinet Zenou vous accompagne pour apporter au juge la preuve de la discrimination et/ou du harcèlement, en amont dans les échanges avec l’employeur pour rechercher une solution amiable avant que l’affaire soit portée au civil.
L’exécution du contrat de travail : Harcèlement au travail
Le harcèlement moral est interdit par la loi (L'article L1152-1 du Code du travail). Est également interdite toute représaille après avoir refusé de subir des agissements susceptibles de faire grief, conformément à l’article L1152-2 du même Code.
De même, le harcèlement sexuel est prohibé par la loi en vertu de l’article L1153-1 du Code. Ce type de harcèlement est caractérisé dès lors que des agissements de nature à obtenir des faveurs de nature sexuelle ont été constatés, qu’ils proviennent du supérieur hiérarchique, d’un collègue ou même d’un client extérieur à l’entreprise.
Là encore, la charge de la preuve pèse sur la victime présumée des faits qui peut rencontrer de grandes difficultés à apporter des preuves palpables. L’aide d’un avocat en droit du travail est vivement recommandée pour accompagner la victime qui n’a pas toujours le recul nécessaire pour prendre conscience de l’ampleur de la situation et des poursuites judiciaires à enclencher le cas échéant.
L’exécution du contrat de travail : Risques psychosociaux
De même, le Cabinet accompagne les différents représentants du personnel afin d’identifier et de prévenir les risques psychosociaux susceptibles de se réaliser au sein de l’entreprise.
Le cadre et l’environnement de travail peuvent vite devenir anxiogènes pour les salariés, notamment en cas de harcèlement, d’un management particulièrement virulent, d’une désorganisation du travail entrainant une surcharge et du stress pour les salariés.
Maitre Zenou, avocat en droit individuel et en droit collectif à Paris guide les organisations syndicales et les représentants du personnel dans la prise en compte des risques professionnels et représente aussi les victimes directes des manquements à la prévention de ces risques par l’employeur.
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