avocat pénaliste à Paris
avocat penaliste Paris
Définition du

Droit Pénal

:

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit ayant pour objet de définir et de sanctionner les actes troublants l'ordre public. Ce domaine juridique permet de déterminer les conditions de la responsabilité de ces actes, de matérialiser les sanctions applicables et de codifier cette application. En effet, le Droit pénal a pour objet la définition des infractions, des peines afférentes, ainsi que les conditions et les effets de la responsabilité pénale.

Le droit pénal peut donc être défini comme une étude du phénomène criminel, c'est-à-dire l'ensemble des comportements qui, sous différentes formes, vont être contraires à l'ordre social et à la sécurité publique. Il s'agit d'un droit répressif qui appartient au droit public, bien qu'il inclue des éléments de droit privé.

Exemple : Les victimes d'infractions peuvent demander réparation de leur préjudice au civil.

Le droit pénal est le droit qui défend les valeurs qui sont appréhendées, comme étant essentielles et méritant une protection, c'est une branche qui réprime des comportements antisociaux, les infractions, et prévoit la réaction de la société envers ce genre de comportements. C'est à travers la commission de ces infractions que la protection de ces valeurs est rendue possible.

Le droit pénal est divisé en plusieurs branches : on peut ainsi opérer une distinction entrele droit substantiel (le droit de fond) et le droit formel (le droit de la procédure). Le droit pénal codifie également les sanctions prévues pour punir ces comportements. Que vous soyez auteur ou victime vous aurez sans nul doute besoin de faire appel à la justice pénale, et de recourir par conséquent à un avocat pénaliste. Le Cabinet ZENOU est spécialisé en droit pénal.


Les différentes branches du Droit Pénal :

Droit pénal des majeurs

Dans le cadre présent, l'article 2 du Code de procédure pénale dispose ainsi que « l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ».

Lorsque vous êtes victime et que vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devez constituer un dossier comprenant, pour chaque préjudice, l'évaluation du montant de la réparation. Vous devez ensuite présenter au tribunal correctionnel une demande destinée à indemniser l'ensemble des préjudices, que vous avez subis lors d'une infraction. En cas de culpabilité de l'auteur, le juge pourra déterminer le montant de la somme qui sera allouée. Vous avez une créance sur la personne condamnée qui deviendra votre débiteur, et le recouvrement de cette créance est de droit.

Si l'auteur de l'infraction a été reconnu définitivement coupable, à l'expiration du délai d'appel de 10 jours, la victime d'infraction peut débuter les démarches d'exécution forcée de la condamnation pénale. Le jugement a force exécutoire et vous permet d'obtenir l'exécution forcée de la condamnation, à savoir obtenir le montant accordée par le tribunal compétent.

Le juge pourra alors déterminer la somme qui sera allouée à la victime de l'infraction. La victime disposera alors d'une créance sur la personne condamnée qui devient débiteur. Le recouvrement de la créance est un droit que la victime peut exercer.

De même, le rôle d'un avocat de la défense consiste à user de tous les moyens légaux possibles, pour obtenir l'acquittement de son client devant la justice. L'avocat de la défense peut intervenir durant une garde à vue, devant le juge de l'instruction ou les juridictions spécialisées comme le tribunal pour enfants. Ses compétences peuvent être requises devant le tribunal administratif d'appel et les juridictions arbitrales. Il peut user de plusieurs techniques, comme les contre-interrogatoires des témoins présentés, et rechercher des failles au niveau des preuves exposées par le camp adverse.

Pour pouvoir exercer en tant qu'avocat pénaliste, il est indispensable de respecter le code de déontologie de la profession, qu'il s'agisse d'un avocat commis d'office ou d'un auxiliaire de justice, percevant des honoraires d'avocat, chaque tâche est encadrée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le cabinet d'avocat est compétent pour traiter les hospitalisations d'office, particulièrement pour les troubles mentaux et les hospitalisations sous contraintes.
Un avocat se doit de défendre l'intégralité des victimes, que cela soit les victimes du terrorisme, de violences, d'abus sexuels, de calomnie ou de diffamation.
Maître Johan ZENOU est également apte à connaître les affaires de stupéfiants, devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assise, que ce soit pour les questions de détention, d'import, d'export, de blanchiment, de vente ou d'achat.

Avocat spécialisé en droit pénal à Paris, Maître Johan ZENOU défendra vos droits lorsque vous êtes inculpé pour une infraction. Il s'engage également à veiller au respect de la protection de la victime et à plaider pour l'indemnisation des préjudices subis.


Droit pénal des mineurs

D'après l'ordonnance du 2 février 1945, le mineur dès l'âge de 10 ans est considéré comme étant pénalement responsable. La place de l'avocat pénaliste à côté de l'enfant est non seulement indispensable, mais obligatoire par la loi et dans le respect des conventions internationales devant le juge et le tribunal pour enfants de Paris, ainsi que devant tous les autres tribunaux français.

Toutefois, les parents sont civilement responsables des faits de leurs enfants, et à ce titre il convient toujours de vérifier la couverture d'assurance responsabilité civile, du responsable majeur de la famille présente dans la plupart des contrats d'assurance. Un avocat se doit d'accompagner les jeunes personnes en proposant une assistance éducative devant le tribunal pour enfants.

Maître Johan ZENOU, avocat pénaliste à Paris, mettra toute son expérience au service des jeunes clients impliqués, en tant que mis en cause ou victimes, dans des procès. Le Cabinet ZENOU accompagnera également leur famille face aux différents intervenants de la procédure.

Le Cabinet Zenou est aussi compétent en matière de droit pénal fiscal, sur les affaires liées à la fraude fiscale, mais également en droit pénal des affaires, sur l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires.


Droit de la procédure pénal

La procédure pénale est l'intervention des autorités de l'Etat depuis le début de la plainte d'une victime, de la dénonciation ou de la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive. Ce droit fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager.

Les procédures pénales sont diverses et variées. Lorsque vous êtes mis en cause, elles ne dépendent pas de votre fait, mais de celui du procureur de la République qui définit l'orientation de la procédure. L'instruction par exemple, ou information judiciaire dans le code de procédure pénale, est la phase au cours de laquelle le juge d'instruction est saisi, afin d'enquêter sur des faits susceptibles d'être constitutifs d'un crime ou d'un délit.

En effet, à l'issue d'une garde à vue allant de 24 à 48 heures, vous pouvez faire l'objet :

  • D'une comparution devant le procureur de la République pour un rappel à la loi.
  • D'une orientation en maison de justice et du droit aux fins d'une mesure alternative aux poursuites pénales (médiation ou composition pénale).
  • D'un renvoi devant le tribunal correctionnel suivant plusieurs procédures.
  • D'une comparution devant le tribunal par convocation par officier de police judiciaire.
  • D'une comparution devant le tribunal suivant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
  • Comparution immédiate dès la fin de la garde à vue pour les cas les plus graves.

Des procédures spécifiques dont Maître ZENOU, pourra vous assister et défendre l'intégralité de vos droits. Il est compétent dans la défense des clients détenus, placés en détention provisoire ou en garde à vue, il conseille et accompagne ses clients pour un aménagement de peine.


Les actions de votre Avocat Pénaliste :
Le Cabinet ZENOU peut vous assister en

droit pénal

:
  • Assistance au long de la procédure pénale en phase de jugement et d'instruction.
  • Défense de vos droits dans le cadre de procédures criminelles.
  • Rédaction de plaintes pour ses clients.
  • Assistance en garde à vue.
  • Constitution d'une partie civile.
  • Assignation en justice.
  • Mettre à exécution les jugements prononcés.
  • Représentation du client lors d'une audience auprès de la Cour d'assise ou du tribunal compétent.
  • Conseil et information de ses clients.
  • Engager des procédures devant le juge de l'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation.
  • Annulation d'amendes pénales devant le Tribunal de police.

Prenez conscience que les procédures dans ces cas de figure sont très complexes et l'assistance d'un avocat pénaliste sur Paris est indispensable.

Maître Johan ZENOU, avocat en droit pénal à Paris 20ème arrondissement, protègera vos droits en tant que victime ou auteur d'une infraction. Son expertise et son conseil vous seront bénéfique dans les procédures pénales, les démarches à effectuer auprès des tribunaux et dans la défense de vos intérêts.

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