Quels recours pour un employeur en cas de refus d’un salarié de se faire vacciner ?
Présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 20 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fait déjà débat dans le monde juridiq...
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?
Dans une société où les technologies et les systèmes de contrôle de surveillance ont une place prépondérante, la vidéosurveillance s’est largement répandue dans la majorité de...
Comment mettre en place une rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) pour un salarié ?
Au cours de l’exécution d’un CDD, il se peut que l’une des parties l’employeur ou le salarié, ait la volonté de rompre le contrat avant l’arrivée de son terme. En principe, le contrat à...
Le contrat de professionnalisation quels sont les avantages pour un employeur ?
Le contrat de professionnalisation est créé en 2004 dans l’objectif de permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emplois d’acquérir une qualification reconnue afin de favoriser leur insertion ou réinsertio...
La clause d’exclusivité : définition, conditions de validité et dérogations
La clause d’exclusivité permet à un employeur de conserver la force de travail des salariés sous sa subordination au sein de son entreprise et d’éviter une concurrence déloyale. Si l’objectif reche...
Véhicule de fonction et véhicule de service : quelles différences ?
Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Ce véhicule peut être uniquement destinée à une utilité professionnelle (dans ce cas, il ...
Le contrat d’apprentissage : définition, mise en place et règlementation
Embaucher un jeune en apprentissage comporte de nombreux avantages financiers et humains pour un employeur. Cependant, il est important garder à l’esprit qu’un contrat d’apprentissage implique le respect de règles sp&e...

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