La situation sanitaire actuelle peut poser de multiples difficultés quant à la gestion de votre entreprise et de vos salariés. Entre les fermetures obligatoires et les restrictions liées à la pandémie de la C...
Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l'employeur et qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de d...
Vous êtes employeur et vous voulez recruter de nouveaux salariés ? Vous avez contracté avec vos salariés, mais vous souhaitez modifier le contrat de travail ? Pour mieux répondre à vos besoins ...
L’avertissement au travail est une des sanctions disciplinaires les moins importantes à la botte de l’employeur, même si elles peuvent avoir des conséquences plus graves surtout pour le salarié.
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L’inspection du travail est la composante la plus connue de l’administration du travail, qui relève de la compétence du ministère du travail. Depuis 2008, il n’existe qu’un seul corps de l’inspection...
L’article 9 du code civil disposant que « chacun a droit au respect de sa vie privée » est un principe essentiel en droit français à valeur constitutionnelle qui interdit toute immixtion dans la vie pr...
L’arrêt «Take eat easy du 28 novembre 2018 » : Vers la fin du salariat déguisé des auto-entrepreneurs
Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la cour de cassation rendait une retentissante d&eac...
