avocat droits des affaires à Paris
avocat droits des affaires Paris
Définition du

droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit français qui régit tous les éléments touchant aux sociétés, il s'agit d'un ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires. Selon le cadre des opérations, il est généralement de droit privé mais peut-être d'ordre public.

Un avocat en droit des affaires traite de toutes les règles juridiques liées aux dossiers relatifs au fonctionnement des entreprises, tels que le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, la procédure civile, le droit du travail, la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et bien d'autres domaines.

Toutefois, le droit public des affaires regroupe l'ensemble des branches du droit liées à l'intervention publique dans les activités économiques. Malgré son appellation, le droit public des affaires n'appartient pas au domaine du droit public.

Il touche à toutes les généralités du droit des affaires, comme la constitution des sociétés, la rédaction des statuts, les contrats de vente de biens ou de services, les fonds de commerce, l'encadrement des relations avec les fournisseurs, les procédures collectives etc...

Le droit des affaires est un ensemble de plusieurs règles juridiques qui constituent :

  • Le droit économique
  • Le droit des sociétés
  • Le droit de la concurrence
  • La propriété industrielle
  • Le droit des entreprises en difficultés

Dans de nombreux enseignements universitaires, on inclut en principe dans cette matière d'autres branches du droit comme :

  • Le droit du travail
  • Le droit international privé (dans sa branche économique)
  • Le droit européen

Le droit des affaires est donc une matière qui recouvre de nombreux domaines juridiques. Du fait de la nécessité de s'adapter aux contraintes économiques, qui évoluent au fil du temps et rapidement, le droit des affaires est en perpétuelle mutation. Ce droit est principalement régulé par le Code de commerce, promulgué en 1807, qui régit l'ensemble des dispositions commerciales et économiques en France.

À l'écoute des employeurs, vous pouvez attendre du Cabinet ZENOU :

  • Une réactivité immédiate à l'ensemble des questions que vous lui posez.
  • Une écoute et une compréhension de vos besoins.
  • La traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs, afin de vous permettre d'avoir une visibilité totale, des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale.
  • Une bonne connaissance de la réalité du monde du travail, notamment du fait d'une pratique quotidienne de la juridiction prud'homale.

Le Cabinet ZENOU, spécialisé en droit social avec une expertise particulière en droit du travail, assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent, avec leurs salariés ou les administrations (URSSAF, Caisses d'allocations familiales, RSI...).

Le droit social ne s'est jamais envisagé sans le droit des affaires, puisqu'il en est une branche incontournable. Il donne aujourd'hui le tempo de la vie d'une entreprise et en conditionne le bon déroulement. En dehors du droit des affaires, le professionnel de droit social se doit de maîtriser d'autres domaines tels que la comptabilité, la fiscalité, la procédure civile ou encore le droit pénal, non seulement pour comprendre le fonctionnement de l'entreprise mais surtout pour défendre au mieux les droits de l'employeur. Un bon professionnel de droit social est par conséquent celui qui comprend l'ampleur des difficultés, intègre toute la dimension de l'entreprise et des relations employeurs/salariés à son expertise.


Voici les actions de votre avocat concernant le

droit des affaires à Paris

:
  • Assistance sur les procédures de licenciement.
  • Aides juridiques dans la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, Intérim...)
  • Rédaction de statuts : conseils sur le choix de la forme sociale, les apports et le statut du dirigeant.
  • Approbation des comptes.
  • Modifications statutaires : transfert de siège, transfert de la société, changement de date de clôture.
  • Rédaction de pacte d'associés
  • Augmentation, diminution de capital et cessions de titres.
  • Conseils sur les apports en numéraire, en nature et en industrie
  • Procédures collectives : redressement, liquidation.
  • Rédaction de conventions collectives.
  • Protection de votre propriété intellectuelle.
  • Rédaction de contrats de prestations de services et/ou conditions générales de vente (CGV)
  • Rédaction d'accord de confidentialité.
  • Autres conseils en droit des affaires.

Le Cabinet d'avocat ZENOU installé à Paris 20ème arrondissement vous propose de vous accompagner dans les différents contentieux de votre entreprise. Vous pouvez attendre du Cabinet, en matière de défense de l'employeur, une réactivité immédiate à l'ensemble des questions que vous lui posez, une écoute de vos besoins et la traduction des problèmes juridiques rencontrés afin de vous permettre d'avoir un regard total sur les enjeux et les conséquences de chaque question de la vie sociale.

Dirigeant de société, vous êtes soumis à une complexité croissante et à l'évolution constante des règles juridiques ? Comment faire pour vous concentrer sur vos droits en tant que chef d'entreprise, tout en respectant vos devoirs d'employeur dans un cadre positif, en connaissance des principes et des risques ?

Maître Johan ZENOU, expert en droit social et spécialisé dans la

défense de l'employeur

, est à votre disposition pour vous informer, vous accompagner et améliorer votre quotidien, dans la prise de décisions stratégiques comme dans vos relations avec les salariés.

Vous avez besoin d'informations supplémentaires ?

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