Avocat droit des affaires à Paris

La prise d'acte est un mode alternatif de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions pour permettre à nos lecteurs d'en cerner les contours :   ...

Vous êtes salariés et avez subi un accident du travail, vous bénéficiez sans doute de la législation professionnelle et avez droit à des indemnités journalières ou à une rente de la part d...

C’est à la suite des mouvements de grève de 1936 que furent créés ceux que les accords de Matignon appelaient alors les « délégués ouvriers ». Si le nom de l’instituti...

Traditionnellement, l'employeur dispose d'un véritable pouvoir disciplinaire dans son entreprise permettant d'avoir recours au licenciement. Le droit du travail, étant garant d'une véritable protection des sala...

Longtemps considéré comme le « parent pauvre » des instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd’hui devenu l’acteur clef de la protection de la santé des salariés, d...

Etat de santé et maladie ne constituent – jamais – un motif valable de licenciement. Par contre, si leur évolution rend le salarié inapte au travail, cette inaptitude peut devenir, par elle-même, une cause de ru...