Les conseillers prud’homaux sont désignés par les organisations syndicales et professionnelles au prorata de leur score lors des élections professionnelles.
Les conseillers siègent indifféremment au sein du bureau de conciliation et d’orientation (au nombre de deux : un employeur et un salarié), du bureau de jugement en formation dite plénière (au nombre de quatre : deux employeurs et deux salariés pour assurer la parité et l’indépendance de la juridiction) ou en formation de référé (au nombre de deux).
Le Président d’audience est celui qui dirige la police des débats c’est-à-dire qu’il s’agit du pouvoir donné au magistrat chargé de présider une audience, lui permettant de prendre toutes mesures nécessaires au respect des débats.
Attention cela ne veut pas dire que le président a un rôle prépondérant dans le délibéré car toute décision est prise collectivement sur la base d’une voix par conseiller prud’homal. On parle de décision unanime lorsque l’ensemble des conseillers prud’homaux sont d’accord et à la majorité (par exemple trois sur quatre) en cas de désaccord partiel entre conseillers.
La présidence peut-être soit salariée ou employeur, mais il n’est pas possible de choisir de s’affronter devant une formation présidée par un salarié plutôt qu’un employeur.
Le rôle est le document affiché à l’entrée de la salle d’audience qui récence le liste des affaires du jour vous permettra de savoir si la présence est assurée par un conseiller salarié « S » ou employeur « E ».
Enfin le greffier assure la partie administrative de l’audience. Il est aussi le garant des règles de procédure et le témoin des débats.
A noter pour finir que le Conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections autonomes : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture et activités diverses.
Bon à savoir : il existe une formation commune de référé qui vise à juger les affaires urgentes où il n’existe pas de contestation sérieuse. Cette section peut prendre des mesures provisoires, accorde des provisions ou ordonne l’exécution d’une obligation.
Pour saisir le Conseil de prud’hommes, une requête détaillée doit être adressée ou remise au greffe, en mentionnant précisément chaque poste de préjudice
En cas de manquement d'un salarié l'employeur a plusieurs options de sanction grâce à son pouvoir de direction
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Lors de la rupture de son contrat de travail quel qu’en soit le motif le salarié doit recevoir plusieurs documents essentiels, appelés « documents sociaux »
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RT by @AvocatZenou: ⚖[Travail] Le seul constat du dépassement de durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail ouvre droit à réparation. Notamment si le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de 12h entre 2 services. Lettre de la chambre sociale https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-sociale/ndeg23-janvierfevrier-2024/duree-du-travail#dure-du-travail-dpassement-de-la-dure-maximale-et-droit-rparation-183027
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