Droit pénal du travail

Implanté au sein d’un quartier populaire du XXème arrondissement de Paris, les valeurs du Cabinet ZENOU correspondent en tout point aux valeurs du quartier dans lequel il est situé.

Le Cabinet est volontairement une structure à taille humaine, gage de disponibilité et de réactivité, ce qui lui permet d’assurer un suivi personnalisé de chacun de ses clients et d’assurer avec dynamisme et rigueur la défense de leurs intérêts.

Jeune et à la fois très expérimenté, ressortant victorieux de certains procès contre de grandes sociétés du CAC40, le Cabinet a vocation à défendre employeurs, salariés et syndicats dans tous les domaines du droit social tant en conseil qu’en contentieux.

Ayant prêté serment en 2013, Maître Johan ZENOU a choisi de dédier exclusivement son activité professionnelle au traitement des problématiques sociales afin de vous apporter une véritable expertise dans le domaine.

Maître ZENOU est titulaire d’un Master I en droit social acquis à l’université Panthéon Sorbonne (Paris I) et d’un Master II Juriste d’entreprise spécialisé dans les relations de travail à l’université de Tours. Il est de même titulaire d’un Master II Activités de santé et de la responsabilité médicale acquis à l’université Paris- Descartes (Paris V).

Ses nombreuses expériences professionnelles, ses différents stages et collaborations au sein de grands Cabinets d’avocats ont forgé la qualité de sa maîtrise du droit.

Entendu au sens large, le droit pénal général constitue la branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et la répression des agissements dangereux pour l'ordre social. Par les règles qu’il édicte, le droit pénal vise la protection et la garantie de l’ordre social pouvant être fragilisé par certains comportements répréhensibles.

Au sens strict, il existe une branche du droit où confluent le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. Il existe des infractions réprimées par le droit pénal qui sont commises dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Ainsi une nouvelle branche du droit a vu l'émergence et ne cesse de se développer ces dernières années.

Notre mission ? Conseiller et défendre nos clients, salarié, employeur ou syndicat, devant l’ensemble des juridictions compétentes française et ce à tous les stades de la procédure.

Domaines d’intervention de votre avocat en droit pénal du travail :

Le droit pénal du travail regroupe les infractions commises dans le cadre des relations individuelles ou collectives de travail qui engagent la responsabilité pénale tant des chefs d’entreprise et de leurs délégataires que des personnes morales.

Le droit pénal du travail joue un rôle essentiel dans trois grands domaines : l’hygiène et la sécurité, le droit de la représentation du personnel (IRP) et la protection de la dignité des travailleurs.
Le Cabinet ZENOU dispose de toutes les armes pour mener le combat qui s’impose à vos côtés. Pour cela, il vous conseille, vous assiste et vous défend tout au long de la procédure. Que vous soyez salarié, employeur, ou syndicat, vous pourrez compter sur son savoir-faire et ses compétences tant en matière de conseil que dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Maître Johan ZENOU gère personnellement votre dossier du début à la fin dans le but de défendre vos intérêts avec réactivité et excellence, et ce à tous les stades de la procédure :

• Assistance au long de la procédure pénale en phase de jugement et d'instruction.
• Défense de vos droits dans le cadre de procédures criminelles.
• Rédaction de plaintes devant le Procureur de la République pour ses clients.
• Assistance en garde à vue.
• Constitution d'une partie civile.
• Assignation en justice.
• Mettre à exécution les jugements prononcés.
• Représentation du client lors d'une audience auprès de la Cour d'assise ou du tribunal compétent.
• Conseil et information de ses clients.
• Engager des procédures devant le juge de l'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation.
• Annulation d'amendes pénales devant le Tribunal de police.

Délit d’entrave :

Par définition, l'entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. En vertu des dispositions de l’article L. 1238-1 du Code du travail « le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à l’exercice régulier des contions de conseiller du salarié, notamment par la méconnaissance des articles L.1232-8 à L. 1232-12 et L. 1232-14, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750€. » L’employeur peut également compromettre votre droit syndical. Dans un tel cas, il convient de se reporter aux dispositions de l’article L.2146-1 du Code du travail « le fait d’apporter une entrave à l’exercice du droit syndical, défini par les articles L. 2141-4, L. 2141-9 et L. 2141-11 à L. 2143-22, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750€. » Votre employeur se rend coupable d’un délit d’entrave ? le Cabinet ZENOU saura traiter votre affaire avec toutes les diligences requises afin de défendre avec pugnacité vos intérêts.

Le harcèlement sexuel ou moral :

Il n’est pas rare qu’au sein d’une société, certaines personnes subissent une quelconque forme d’harcèlement de la part d’autres employés ou même de l’employeur. Conformément aux dispositions de l’article L. 1153-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir des faits :

Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

En outre, les dispositions de l’article L. 1152-1 du Code du travail condamne toutes formes d’harcèlement moral : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » L’article L.1155-2 dudit code réprime ces agissements d’une peine « d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750€ » Vous êtes victime d’harcèlement au sein de votre entreprise ou vous faites l’objet d’une telle accusation ? Maître Johan ZENOU, expert en droit pénal du travail, vous assiste devant les services de police, de gendarmerie et saura mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences pénales afin de répondre avec pugnacité et ténacité au problème juridique soulevé.

Les autres domaines d’expertise de votre avocat en droit pénal du travail :

Dans le cadre du droit pénal du travail, le Cabinet intervient notamment sur :

• Les accidents du travail (blessures et homicides involontaires, mise en danger de la vie d’autrui…);
• Le harcèlement moral ou sexuel (article L. 1153-1 du Code du travail);
• La discrimination (article L. 1155-2 du Code du travail);
• Les infractions aux règles d’hygiène et de sécurité;
• Le délit d’entrave;
• Le délit de marchandage (article L. 8234-2 du Code du travail);
• Le travail dissimulé;
• Le prêt illicite de main d’œuvre;
• Incarcération du salarié;

En cas de recours contentieux, Maître ZENOU vous accompagne, vous assiste et vous soutien dans l’ensemble des démarches à accomplir devant les juridictions et mettra un point d’honneur à défendre vos intérêts face à la partie adverse.

Votre avocat en droit pénal du travail devant la Cour d’Appel :

Si votre affaire est plaidée devant la juridiction compétente et que la décision rendue par cette dernière n’est pas en corrélation avec vos intérêts et vos attentes, vous êtes légalement en droit de faire une demande d’appel du jugement, sous réserves toutefois de respecter certaines conditions.

Il convient dès lors de rappeler que le droit d’interjeter appel des dispositions pénales (c'est à dire de la décision prise par les juges sur la culpabilité et la peine) n'est ainsi accordé qu'aux personnes suivantes (art. 497 et 380-2 du Code de procédure pénale) :

• Le prévenu (matière correctionnelle) ou l'accusé (matière criminelle);
• Le Procureur de la République;
• Le Procureur général près la Cour d'appel;
• Les administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l'action publique (par exemple en matière douanière);

Le droit d'interjeter appel des dispositions civiles du jugement appartient au prévenu et à la partie civile ou à la personne civilement responsable. En matière correctionnelle comme en matière criminelle le délai d'appel est de dix jours à compter du jugement ou de l'arrêt contradictoire.
Dans le cas où vous souhaiteriez faire appel d’un jugement, le Cabinet ZENOU saura mettre en œuvre toutes les diligences afin de vous représenter avec expertise devant la Cour d’appel de Paris ou la Cour d’appel de Versailles.
Maître Johan ZENOU, avocat en droit pénal du travail à Paris, protègera vos droits en tant que victime ou auteur d'une infraction. Son expertise et son conseil vous seront bénéfique dans les procédures pénales, les démarches à effectuer auprès des tribunaux et dans la défense de vos intérêts.

Pour répondre à l’intégralité de vos demandes, le Cabinet ZENOU met à votre disposition un haut niveau d’expertise et vous éclaire sur vos droits et obligations avec diligence et transparence.

Si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit pénal du travail, que vous soyez salarié, employeur, ou même syndicat, n'hésitez pas à contacter notre Cabinet dès aujourd'hui. Nous commencerons par convenir d'un premier rendez-vous afin de discuter de votre dossier pour ensuite décider conjointement de la stratégie à adopter.