L’avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire introduit par le Gouvernement impose la présentation du pass sanitaire dans certains lieux aux individus, sans quoi l’accès sera leur sera refusé...
Des petites remarques soi-disant inoffensives aux attouchements, le harcèlement sexuel peut se présenter de diverses manières sur votre lieu de travail. Ces pratiques, pouvant émaner d’hommes comme de femmes, n&rsquo...
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds illicites provenant de trafic de stupéfiants, de fraude fiscale, de vols, etc., en les investissant dans des activités légales et régulières telle...
La rupture de votre contrat de travail est envisagée ou celle-ci est déjà intervenue et vous souhaitez obtenir la reconnaissance de vos droits ? La procédure prud’hommale pouvant être longue et soumise à...
Le nombre de personnes au RSA a augmenté de 7,5% en 2020 en France avec l’épidémie de la Covid-19, selon les chiffres de la DREES (service statistique des ministères sociaux). Ainsi, au 31 décembre 2020, 2.06 ...
Le délit d’agression sexuelle est défini par l’article 222-22 du Code pénal comme étant une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle suppose également un contact phys...
Votre entreprise vous délivre des chèques emploi service universel (CESU) et vous vous demandez comment les utiliser ? Ces titres particuliers permettent à celui qui les reçoit de rémunérer un travailleu...
Retrouvez toutes les actualités du Cabinet Zenou, Cabinet d'Avocat à Paris traitant des problématiques du droit social, du droit du travail ou encore du droit pénal.
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