droits de la séritÉ sociale
droits de la securite sociale

Définition du droit de la sécurité sociale

Le

droit de la sécurité sociale

se définit comme étant l'étude de règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir : la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les charges familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage.
Défense de l'employeur et du salarié en matière de protection sociale
Le Cabinet ZENOU assiste et défend l'intérêt de ses clients devant toutes les juridictions liées au

droit de la sécurité sociale

. Le Cabinet a développé une véritable expertise dans ce domaine complexe de la sécurité sociale.
A ce titre, le Cabinet intervient régulièrement devant :
  • Le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS)
  • Le tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI)
  • Le Tribunal administratif
  • La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  • La Cour d'appel
Le Cabinet a vocation à défendre tant les employeurs que les salariés devant toutes les procédures liées à la sécurité sociale.
Défense de l'employeur
  • Reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident du travail
  • Contre l'engagement d'une faute inexcusable de l'employeur
  • Le versement des indemnités journalières
  • Les contentieux des cotisations sociales
  • Le contentieux URSSAF (contrôle)
Le Cabinet est bien évidemment présente en amont afin de conseiller ses clients et d'éviter toute procédure contentieuse.
Le Cabinet est donc présent dès la procédure amiable (devant la commission de recours amiable) afin de conseiller au mieux les entreprises dans l'engagement d'une procédure contentieuse.
Défense des salariés
  • Reconnaissance de la maladie professionnelle ou d'un accident du travail
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite à un accident du travail.
  • Contentieux lié au versement d'indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS)
  • Contentieux lié au refus de versement de l'aide au retour à l'emploi (chômage)
  • Contentieux relatif aux cotisations retraite
  • L'expertise médicale avec la désignation d'un médecin expert pour évaluer les postes de préjudice de chacun des préjudices subis
  • Inaptitude au travail
  • Invalidité
  • Incapacité permanente
Le Cabinet est également présent pour accompagner et assister les salariés dans leur démarche de reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ou bien faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur.
Les actions de votre

avocat en droit de la sécurité sociale

Le Cabinet est compétent pour assister les salariés dans le règlement des contestations relatives notamment à l'état d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude au travail (CSS, art. L. 143-1 s., R. 143-1 s.). Ces contestations « techniques » sont portées devant des juridictions spécialisées : les tribunaux du contentieux de l'incapacité (juridictions du premier degré) et la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (juridiction d'appel).
En tout état de cause, le Cabinet est présent à chaque étape de la procédure pour apporter soutien et conseils à chaque salarié dont il assure la défense de ses intérêts.
Le droit de la sécurité sociale étant une matière complexe, il convient de mettre toutes les chances de son côté pour être représenter au mieux de ses intérêts.

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