Que doit apporter la preuve des faits ?

Le plus souvent, la preuve que les faits se sont produits pendant le temps et sur le lieu de travail ne pose pas de problème particulier. Ce sera le cas, par exemple, si il existe des témoins directs de l’accident du travail ou si les services médicaux ou d’urgence sont intervenus. En revanche, si le salarié était seul, sans témoins directs, ou à des horaires inhabituels, il faudra établir la preuve que les faits se sont effectivement produits pendant le temps et sur le lieu de travail : cela constitue la preuve de la matérialité des faits. Dans ce cas, il appartiendra au salarié d’apporter ces éléments de preuve ; il pourra s’agir, par exemple, de déclarations du salarié étayées par des éléments objectifs, et le cas échéant, des documents médicaux.

Autres questions fréquentes sur le sujet…

Comment est défini un accident du travail ?

La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.

Comment est apprécié le lien entre l’accident et le travail ?

Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail

Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur en cas de reconnaissance d’un accident du travail ?

Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur

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