Le plus souvent, la preuve que les faits se sont produits pendant le temps et sur le lieu de travail ne pose pas de problème particulier. Ce sera le cas, par exemple, si il existe des témoins directs de l’accident du travail ou si les services médicaux ou d’urgence sont intervenus. En revanche, si le salarié était seul, sans témoins directs, ou à des horaires inhabituels, il faudra établir la preuve que les faits se sont effectivement produits pendant le temps et sur le lieu de travail : cela constitue la preuve de la matérialité des faits. Dans ce cas, il appartiendra au salarié d’apporter ces éléments de preuve ; il pourra s’agir, par exemple, de déclarations du salarié étayées par des éléments objectifs, et le cas échéant, des documents médicaux.
La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.
Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail
Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur
RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX
Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...Le ciel blanchit, les routes scintillent d’une couche de givre traîtresse et Météo-France vient de basculer votre département en vigilance orange « neige-verglas ». Tandis que les autorités dé...
Depuis le 1er janvier 2026, le marché du travail français connaît une mutation profonde avec l'entrée en vigueur effective du CDD de reconversion. Ce nouveau contrat, issu de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (dite ...
Dans le tourbillon de l’économie de la "gig economy", du télétravail généralisé et de la consommation 24h/24, une règle semble appartenir à un autre siècle : l’interdiction de...
Face à une natalité en berne et des aspirations parentales qui évoluent, le gouvernement s'apprête à lancer le « congé de naissance ». Plus court mais mieux rémunéré que l&rsqu...
Dans le huis clos de l’entretien préalable au licenciement, le face-à-face entre l’employeur et le salarié prend souvent des airs de duel judiciaire. Alors que l’employeur égrène les griefs, une st...
Le mal-être au travail n'est pas une catégorie juridique autonome, mais un état de fait regroupant diverses pathologies (risques psychosociaux ou RPS) qui engagent la responsabilité de l'employeur. Entre l'obligation de s&e...