Le plus souvent, la preuve que les faits se sont produits pendant le temps et sur le lieu de travail ne pose pas de problème particulier. Ce sera le cas, par exemple, si il existe des témoins directs de l’accident du travail ou si les services médicaux ou d’urgence sont intervenus. En revanche, si le salarié était seul, sans témoins directs, ou à des horaires inhabituels, il faudra établir la preuve que les faits se sont effectivement produits pendant le temps et sur le lieu de travail : cela constitue la preuve de la matérialité des faits. Dans ce cas, il appartiendra au salarié d’apporter ces éléments de preuve ; il pourra s’agir, par exemple, de déclarations du salarié étayées par des éléments objectifs, et le cas échéant, des documents médicaux.
La notion d'accident du travail précisant que tout accident survenu en lien avec l'activité professionnelle d'un salarié est considéré comme tel, sauf preuve contraire.
Les critères établissant le caractère professionnel d’un accident, en soulignant l’importance du lien entre le travail et l’accident, la présomption d'imputabilité en fonction du temps et du lieu de travail
Les procédures et délais de déclaration des accidents du travail détaillant les obligations du salarié et de l'employeur
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Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...Depuis la loi Kouchner dite "sur les droits des patients" du 4 mars 2002, les droits des patients n'ont pas cessés d'évoluer leur permettant de revendiquer un véritable "droit à être informer...
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