avocat préjusdice corporel
avocat prejusdice corporel
Définition

Droit du préjudice corporel

Le préjudice corporel désigne l'atteinte portée à l'intégrité physique, psychologique ou à la santé d'une personne. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou bien par la survenance d'un événement naturel. Le dommage corporel est l'une des trois catégories de dommage en droit civil Français. Les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral. Le dommage corporel se défini alors comme une atteinte à l'intégrité physique de la personne, c'est-à-dire tout ce qui touche au corps humain. Un dommage peut provoquer plusieurs préjudices, et donne droit à plusieurs indemnisations en réparation.

Il existe une multitude de cas d'indemnisations concernant les dommages corporels, dès lors que vous êtes victime d'un accident, d'une agression ou de tout autres dommages. Vous devez toujours solliciter une indemnisation optimale pour votre dommage corporelle. Qu'il s'agisse d'un accident en France ou à l'étranger, la victime ayant subi des préjudices corporels a besoin d'un avocat en préjudice corporel, afin de solliciter une meilleure prise en charge de son indemnisation.

L'indemnisation du préjudice corporel regroupe plusieurs domaines : les accidents de la route des véhicules terrestres à moteur (VTM), les agressions physiques, les agressions sexuelles, les accidents de la vie quotidienne, les erreurs médicales, les accidents et maladies professionnelles. Elle concerne également plusieurs spécialités : l'expertise en indemnisation, le droit du préjudice corporel, la nomination d'un médecin-expert. L'objectif est d'obtenir une réparation correcte et proportionnée aux préjudices subis, l'aide d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel s'avère nécessaire.

Droit du

dommage corporel

et droit médical

Maître Johan ZENOU, avocat en droit du préjudice corporel, est compétent pour traiter les affaires d'accidents de la circulation. La victime d'un accident de la route est soumise à une législation spécifique, c'est la Loi Badinter n°85-677 du 5 juillet 1985 qui indemnise les accidents impliquant les VTM et favorise l'indemnisation de la victime conductrice non fautif, des passagers et des piétons. Une législation réparatrice qui n'est pas forcément équitable, demander l'assistance d'un avocat expert en accidents de la route pour se défendre d'une mauvaise indemnisation ou d'engager une action récursoire est chose obligatoire.

L'indemnisation du préjudice corporel concerne le préjudice physique par opposition au préjudice matériel. Le cas est différent concernant les prothèses qui sont assimilées à du corporel. Maître Johan ZENOU, avocat en droit médical à Paris, est compétent pour traiter des affaires médicales, des expertises de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la reconnaissance des taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

Un médecin expert est un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel, c'est-à-dire qui est formé à délivrer ses constats médicaux. Il existe les médecins experts de victimes et les médecins experts d'assurances, alors que seul un médecin judiciairement nommé dans le cadre d'un tribunal peut avoir le titre d'expert. Les autres sont des médecins conseils.

Maître Johan ZENOU, avocat spécialisé en droit médical, contestera tout vice de procédure concernant la nomination des médecins-experts. Son conseil est précieux dans la contestation d'expertises médicales auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il pourra améliorer la reconnaissance de votre taux d'IPP et vous garantir une meilleure indemnisation.

Le déficit fonctionnel temporaire donne le droit à une indemnisation, allant de la période du jour de l'accident au jour de la consolidation, pendant laquelle la victime ne pouvait pas travailler. Concernant le déficit fonctionnel permanent (DFP), il s'agit du poste d'indemnisation des séquelles comme l'invalidité permanente à vie. Ce poste correspond à la définition du taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP). C'est la nomenclature DINTILHAC a donné ce nouveau nom au taux de DFP. La nomenclature DINTILHAC donne une liste des postes de préjudice indemnisables.

Maître ZENOU vous aidera à faire reconnaître votre taux AIPP, en application de la nomenclature DINTILHAC et du barème MORNET.

La Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) permet aux victimes d'un accident médical d'obtenir un avis et de tenter une conciliation avec un éventuel adversaire. La CRCI rend un avis qui peut être utile afin de pouvoir faire recours suite à un accident médical.
Maître ZENOU, avocat en expertise médicale à Paris, est compétent pour connaître les dossiers liés aux erreurs médicales et infections nosocomiales.

Maladie professionnelle et

accident du travail

La maladie professionnelle est définie comme la conséquence de l'exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. Il y a donc un point de départ de la maladie, qui reste toutefois compliqué à déterminer car la cause professionnelle de la maladie n'est pas toujours évidente. La maladie professionnelle est régie par l'article L461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

L'accident du travail est un événement de caractère soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l'organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. L'article L411-1 du Code de la sécurité sociale donne les termes de l'accident du travail.

Si vous êtes victime d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, le Cabinet ZENOU est spécialisé dans le traitement de ces indemnisations. Maître ZENOU, avocat en droit du travail à Paris, vous fera obtenir les indemnités qui vous sont dues en cas d'incident.

Les différentes

procédures d'indemnisations du préjudice corporel

La victime ayant subi un préjudice corporel reçoit, de la part de l'assureur du responsable de l'accident, un dossier contenant un questionnaire médical, qu'il devra remplir et retourner avec les pièces justificatives nécessaire au traitement du dossier. La victime sera convoquée par un médecin mandaté par l'assureur pour un examen approfondi. Une expertise médicale est réalisée et les résultats lui sont adressées dans les 20 jours qui suivent la date de l'examen. Beaucoup de litiges sont nés autour des paiements liés aux prises en charge assurantielles, Maître Johan ZENOU avocat en préjudice corporel, négociera avec votre assurance à propos des frais exposés et contestera le non-respect des contrats d'assurance.

L'indemnisation doit couvrir toutes les conséquences des dommages corporels subis par la victime à savoir :

  • Affection iatrogène.
  • Accident de la route.
  • Déficit fonctionnel temporaire.
  • Déficit fonctionnel permanent.
  • Frais de soins engagés.
  • Revenus que la victime aurait perçus sans l'accident.
  • Préjudices physiques et psychiques.
  • Préjudice esthétique permanent.
  • Préjudice d'agrément.
  • Préjudice d'affections.
  • Remboursement obligatoire des frais subis par la famille en cas de deuil.

Le Cabinet ZENOU est un Cabinet d'avocat spécialisé en droit social, comprenant le droit du travail, le droit médical et les accidents de la route. Il a développé une véritable assistance dans l'aide à la personne, le cabinet assiste humainement ses clients au quotidien et les rassure tout en gardant le secret professionnel et médical.

Les actions de votre

avocat en droit du préjudice corporel à Paris

Pour répondre à votre problématique concernant les dommages corporels le Cabinet ZENOU vous assiste et est compétent pour les actions suivantes :

  • L'analyse des dossiers de responsabilité médicale.
  • L'évaluation et calculs des préjudices corporels.
  • Courriers d'observation auprès de la CRCI.
  • Erreurs médicales.
  • Infections nosocomiales.
  • Demander la mise en place d'une expertise médicale judiciaire
  • Contestation d'expertise médicale.
  • Agressions physiques et sexuelles.
  • Accidents de la vie privée.
  • Négociation avec les assurances.
  • Exécution du jugement opposable à l'assurance.
  • Reconnaissance taux d'IPP, AIPP.
  • Contestation d'expertises médicales auprès de la CPAM.
  • Traitement des affaires d'accidents de la route.
  • Actions récursoires contre les co-auteurs d'accidents de la circulation.
  • Constitution du dossier d'indemnisation et saisie du tribunal (Tribunal judiciaire, Conseil de prud'hommes)
  • Accompagnement de la victime dans le cadre d'une transaction.
  • Recours amiables
  • Conseils juridiques pour les affaires de préjudices corporels.
Maître Johan ZENOU, avocat en préjudice corporel à Paris, vous accompagne dans la reconnaissance de vos droits aux indemnités en réparation du dommage corporel. Sa spécialisation en droit médical et en droit du travail vous permettra de faire évaluer vos préjudices afin de vous faire obtenir gain de cause.

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