Avocat en entreprise : Défense collective

Un syndicat est un groupement juridique de personnes physiques ou morales destiné à la défense ou la gestion d'intérêts communs. Les syndicats défendent les droits et intérêts économiques des professionnels, individuellement ou collectivement. Un syndicat est souvent spécialisé dans la défense des salariés pour l'essentiel. Les syndicats professionnels, souvent organisés par branches d'activité, sont regroupés en fédérations sur le plan national. Ils se composent généralement d'un secrétaire général, d'un représentant syndical et de délégués.

Les revendications portent souvent sur les conditions de travail, sur les rémunérations, sur les relations employeurs et salariés, le contentieux des élections professionnelles ou la protection sociale. Les syndicats peuvent aussi être consultés par le gouvernement lors de grandes réformes sociales.

En effet, la loi Larcher de 2007 dispose que toute modification du Code du travail doit se faire après la consultation des syndicats, ils prennent donc part à la réforme de la législation travailliste. Les syndicats, depuis la loi de 1884 dite Waldeck-Rousseau, disposent d'un statut spécifique et de prérogatives. Un avocat spécialisé en droit syndical s'avère nécessaire pour faire porter au mieux l'intérêt collectif.

L'article L.2131-1 du Code du travail a explicité l'ancienne formulation : « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude, et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts. »

Ainsi, bien avant les avocats, les organisations syndicales et singulièrement la CGT, ont pu assurer la défense des salariés devant les Conseils de prud'hommes.

L'article R.1453-2 du Code du travail affirme que « Les personnes habilitées à assister ou à représenter les parties devant les conseils de prud'hommes, et les cours d'appel en matière prud'homale sont notamment : les délégués permanents ou non permanents des organisations d'employeurs et de salariés »

En effet, il existe plusieurs grands syndicats Français :

• La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  La CFDT est le premier syndicat de salariés français depuis les dernières élections professionnelles. La CFDT a atteint le score de 26,37 % des suffrages exprimés. Ce syndicat a été créé en 1964 lors du congrès extraordinaire de la CFDT à la suite d'une rupture idéologique au sein de ce mouvement. À l'origine proche de la Confédération générale des travailleurs (CGT), la CFDT s'en est éloignée dès les événements de mai 1968.
  
  
• La Confédération générale des travailleurs (CGT)
  La CGT est un syndicat de salariés qui a été créé le 23 septembre 1895 à Limoges. Premier syndicat représentatif des salariés du privé et du public depuis de nombreuses années, la CGT a été détrônée de cette place dans le secteur privé par la CFDT aux dernières élections professionnelles. Au niveau national et interprofessionnel, la CGT a obtenu 24,85 % des suffrages exprimés. La CGT reste néanmoins le syndicat de salariés leader dans les très petites entreprises (TPE) et dans le secteur public.
  
  
• La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  Créé en 1944 sous le nom de CGC, ce syndicat de salariés est devenu la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) en 1981. Il représente certaines catégories de salariés comme les techniciens, les agents de maîtrise, les forces de vente, les cadres et les ingénieurs qui ont des fonctions de responsabilité et de commandement au sein de l'entreprise. La CFE-CGC a recueilli 10,67 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
  
  
• Le Mouvement des entreprises de France (Medef)
  Le Medef est une organisation patronale fondée le 27 octobre 1998, représentant des entreprises françaises. Ce syndicat patronal possède un poids significatif dans le débat social français, malgré une représentativité toute relative (moins de 8 % de syndiqués) selon plusieurs sources. Le Medef remplace le Conseil national du patronat français (CNPF). Son but est de représenter les entrepreneurs français auprès de l'État et des organisations syndicales. L'organisation revendique 750 000 entreprises adhérentes.
  
  
• Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
  La CFTC est un syndicat de salariés se référant à la morale chrétienne et née en 1919. En 1964, une grande partie de ses adhérents ont choisi la laïcisation de l'organisation syndicale et ont créé la CFDT. La CFTC a obtenu 9,49 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
  
  

Le Cabinet ZENOU est spécialisé dans la défense des syndicats et des salariés. Maître Johan ZENOU, avocat syndical et expert en droit du travail, se présentera comme conseiller des salariés au sein de l'entreprise. Il est également compétent en droit des affaires et dans la protection des intérêts l'employeur.

La défense des syndicats et des salariés protégés est une composante essentielle du droit du travail. Ces instances sont garantes du respect de la liberté individuelle sur le lieu de travail.

Le Cabinet ZENOU, particularisé dans la défense du salarié, assiste le personnel de toute société, dans le cadre de ses relations avec les dirigeants. Son objectif est d'assurer l'existence et le respect des privilèges des salariés, de la convention collective et des relations professionnelles.

Le rôle du syndicat est d'assurer une représentation équitable du personnel auprès des employeurs, et de défendre les intérêts de chaque salarié. Ils peuvent négocier des accords collectifs auprès associés, actionnaires, directeurs généraux et dirigeants.

Pour ce qu'il s'agit des salariés protégés, sont sous mandat et bénéficient à ce titre d'un statut particulier qui leur offre des fonctions représentatives. Il s'agit de délégués syndicaux, de délégués du personnel, de membres du comité d'entreprises ou tout autre fonction syndicale importante.

Le rôle de votre avocat pour la défense des syndicats et salariés protégés à Paris sera de veiller aux relations collectives, dans un climat sain et confortable, l'intervention d'un avocat expert en droit social est nécessaire, pour faire appliquer la loi et les accords de branches. Toutefois, certains différends peuvent déboucher sur de véritables litiges, et les laisser prospérer pourraient déboucher, sur de vrais dysfonctionnements au sein des entreprises. Dès lors, le Cabinet d'avocat ZENOU vous assure de son entier dévouement à la défense des syndicats et des salariés protégés.

L'avocat est soumis au respect du secret professionnel portant sur les échanges et les correspondances entretenus avec ses clients. Le défenseur syndical est pour sa part tenu aux mêmes obligations pour toutes les problématiques relatives aux procédés de fabrication. Une nécessité de discrétion s'impose quant aux informations présentées.

Comme tout scrutin, les élections des représentants du personnel peuvent faire l'objet de recours en annulation. Il faudra donc examiner les modalités du contentieux électoral à savoir quelle juridiction est compétente, quelle procédure et quels sont les cas d'annulation. D'après les articles L.423-15 et L.423-11 du Code du Travail, le Tribunal judiciaire est la juridiction compétente du contentieux électoral des représentants syndicaux au sein des entreprises.

Deux types de litiges peuvent être soumis au Tribunal Judiciaire :

• Le contentieux de l'électorat, il s'agit soit de faire inscrire sur les listes un salarié, soit de le faire radier ou de l'inscrire dans un autre collège. Le cas échéant dans les défauts d'affichage ou de listes incorrectes.
• La régularité des opérations électorales, il s'agit de veiller à la bonne organisation, au déroulement du scrutin, de l'existence d'une unité économique et sociale, de la parfaite représentativité des organisations syndicales, des conditions d'éligibilité, du nombre et de la composition des collèges électoraux.

Se faire assister par un avocat spécialiste est par conséquent primordial dans les affaires de contentieux électoral.

Outre l'assistance possible devant le Conseil de prud'hommes, une organisation syndicale peut agir en justice sur plusieurs fondements.

Le Code du travail dispose que le syndicat a la capacité d'agir en justice pour : « les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent » selon l'article L2132-3 du Code du travail.

Pour agir, le syndicat doit nécessairement démontrer une atteinte à « l'intérêt collectif à-dire » qu'il faut que les faits causent nécessairement un trouble à l'intérêt commun de la profession. C'est le cas, quand :

• Une entreprise refuse d'exécuter un accord collectif de travail (Chambre sociale, Cour de cassation, 18 février 2003).
• L'employeur ne respecte pas les règles relatives au repos dominical (Assemblée plénière, Cour de cassation, 7 mai 1993).
• Une entreprise ne réunit et ne consulte pas le comité d'entreprise lorsque sont envisagés des licenciements collectifs pour motif économique (Chambre criminelle, Cour de cassation, 3 décembre 1996).

Dans ce cadre, un syndicat, qu'il soit représentatif ou non, peut saisir les différentes juridictions, comme le Tribunal judiciaire, le Conseil de prud'hommes, le tribunal correctionnel, les cours administratives ou intenter une action devant le juge des référés. Se faire assister par un avocat expert dans la défense syndicale est important.

Les organisations syndicales représentatives bénéficient d'une exception au principe « nul plaide par procureur », elles peuvent agir sans mandat pour défendre l'intérêt d'un salarié.

Sous réserve que le salarié concerné ne se soit pas opposé à l'action, le syndicat peut saisir le juge entres autres pour des faits de harcèlement moral ou sexuel (article L1154-2 du code du travail), de discrimination (article L1134-2 du même code).

Le salarié peut refuser l'action en substitution d'un syndicat, pour autant on ne peut pas en déduire qu'il renonce à agir en justice, comme l'a affirmé les magistrats de la Cour de cassation le 12 février 2008.

Maître Johan ZENOU, avocat spécialiste depuis de nombreuses années du droit du travail, saura vous orienter, conseiller de façon pragmatique et efficace pour vous défendre devant l'ensemble des juridictions Françaises.

• Actions auprès du Comité d'entreprise (CE) : information-consultation, convocation aux réunions, le droit d'alerte et les heures de délégations.
• Demande d'expertise auprès du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), sur les modalités de consultation et des heures de délégations.
• Aide à la désignation du délégué syndical.
• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
• Encadrement des relations collectives.
• Dénonciation de discrimination liée au mandat électif.
• Vérification du respect des normes et de l'exercice de la représentativité du personnel.
• Règlement d'un contentieux lors des élections professionnelles : délégués du personnel, le comité d'entreprise, la délégation unique du personnel, instances représentatives du personnel.
• Conseils stratégiques dans la défense syndicale et dans l'organisation du personnel.
• Défense du syndicat auprès des tribunaux.

Un syndicat en raison de l'importance des enjeux, ne peut pas s'engager seul dans de telles procédures. De même un employeur ne doit pas sous-estimer les conséquences d'une action collective. Solliciter un avocat compétent dans la défense syndicale collective, c'est avoir l'assurance d'un service de qualité, dans le strict respect des règles syndicales et de déontologie.

Maître Johan ZENOU, avocat protecteur du syndicat à Paris, prendra la défense de tout syndicat, d'employeurs ou de salariés. Son conseil assistera l'ensemble du personnel dans les relations collectives au sein de l'entreprise.