Selon le vieil adage, « il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès », en effet les voies judiciaires peuvent se révéler risquées et incertaines quant à l’issue (ce que l’on nomme l’aléa judiciaire) d’autant plus qu’un procès représente un cout non négligeable pour les parties.
C’est pour cela que dans certains cas il est préférable une « issue amiable » du litige permettant au parties une sortie de crise rapide.
Ainsi la rupture conventionnelle s’avère être une bonne alternative au procès car elle permet au salarié de percevoir l’indemnité de rupture conventionnelle outre les allocations France Travail qu’il est en droit de percevoir à l’issue de la rupture de son contrat de travail.
Aussi le salarié devra argumenter et convaincre son employeur qu’il peut lui octroyer une rupture conventionnelle notamment en raison de la spécificité du poste occupé, de son ancienneté, de l’absence de toute faute professionnelle durant l’ensemble de son ancienneté chez son employeur, de son implication et de son professionnalisme durant l’exécution de son contrat.
Dès lors, il sera envisageable pour l’employeur de lui accorder une somme supra légale c’est-à-dire supérieure à l’indemnité de rupture conventionnelle qui constitue le socle minimum pour le salarié.
Gardez à l’esprit que l’employeur ne cherche pas forcément à se séparer d’un salarié car il faudra rechercher un autre salarié, le former, trouver une nouvelle organisation…
Les arguments peuvent être divers et variés pour quitter l’entreprise, ainsi vous pouvez évoquer votre envie de vous lancez à votre propre compte et votre projet de création professionnelle, une envie de reconversion professionnelle, une perte de motivation sur votre poste, un déménagement pour suivre votre conjoint…
Si malgré tous ces éléments votre employeur refuse votre départ, vous avez l’ultime carte à jouer qui consiste à indiquer à votre employeur les avantages d’une rupture conventionnelle comme par exemple la mise en place d’une date de départ avec la possibilité pour l’employeur de s’organiser en amont pour recruter un autre salarié durant le laps de temps ou même d’organiser la passation des dossiers, éviter un prud’hommes qui peut se révéler long et couteux avec la possibilité de payer des dommages et intérêts en cas de situation conflictuelle ou enfin la possibilité de réduire l’effectif en cas de difficultés économiques de la société.
Pour saisir le Conseil de prud’hommes, une requête détaillée doit être adressée ou remise au greffe, en mentionnant précisément chaque poste de préjudice
En cas de manquement d'un salarié l'employeur a plusieurs options de sanction grâce à son pouvoir de direction
Lors de la rupture de son contrat de travail quel qu’en soit le motif le salarié doit recevoir plusieurs documents essentiels, appelés « documents sociaux »
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RT by @AvocatZenou: [Santé au travail] Vous voulez en savoir pus sur les conditions de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée ? Lisez la Lettre de la 2e chambre civile n°12 > https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-deuxieme-chambre-civile/ndeg12-juillet-2024/protection-sociale-prestations#conditions-du-versement-des-indemnits-journalires-en-cas-daffection-de-longue-dure-184358
RT by @AvocatZenou: ⚖[Travail] Le seul constat du dépassement de durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail ouvre droit à réparation. Notamment si le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de 12h entre 2 services. Lettre de la chambre sociale https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-sociale/ndeg23-janvierfevrier-2024/duree-du-travail#dure-du-travail-dpassement-de-la-dure-maximale-et-droit-rparation-183027
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