Face à des injures ou des violences, les victimes sont souvent démunies et hésitent à dénoncer les faits. Les injures comme les violences, même légères, constituent pourtant de véritables infractions prévues et réprimées par le Code pénal.
Le
Cabinet ZENOU vous propose de faire le point sur les comportements prohibés et vous indique le comportement à adopter.
DES INFRACTIONS A LA REPRESSION VARIABLE :
Qualification et répression des violences :
Quels comportements sont constitutifs de violences ? La notion de violences est largement définie en
droit pénal, il peut s’agir de tout comportement actif de nature à causer une atteinte à l’intégrité d’autrui.
Les violences volontaires peuvent donc être constituées en dehors de tout contact physique entre la victime et son auteur : on pense souvent aux coups, le délinquant qui lâche un chien dangereux sur la victime se rend également coupable de violences.
Les
violences volontaires peuvent en outre porter atteinte à l’intégrité morale de la personne, créer chez elle un choc émotif : tel est le cas du délinquant qui annonce la mort de la victime à ses proches, qui lui envoie des lettres anonymes…
Les
violences volontaires ne font l’objet de répression que s’il en résulte un préjudice, c’est-à-dire une atteinte effective à l’intégrité physique ou morale de la victime.
Il est donc important que les victimes de violences se rendent chez un médecin afin qu’il atteste des conséquences qu’ont eu les violences chez leur patient.
Enfin, les
violences volontaires doivent être intentionnelles, c’est-à-dire que le délinquant doit avoir voulu porter atteinte à la victime. Les violences non intentionnelles obéissent à un texte différent.
Comment les violences sont-elles punies par la loi ?
La
répression des violences varie selon l’atteinte qui en résulte chez la victime, cette atteinte est calculée en incapacité totale de travail (ITT).
Il est indifférent que le délinquant n’ait pas voulu le résultat auquel les violences ont conduit : dès lors que le délinquant a voulu porter un coup, le fait qu’il n’ait voulu que gifler la victime et non la faire tomber à terre ne changera rien à la peine qu’il encourt.
Ainsi :
- Les violences de faible gravité qui n’ont pas entraîné d’incapacité de travail chez la victime sont punies d’une amende de 750€
- Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 8 jours sont punies d’une amende de 1500€
Les violences les plus graves, c’est-à-dire celles qui ont entraîné des conséquences importantes sur la victime sont punies d’une peine d’emprisonnement :
- Les violences ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours sont punies de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende
- Les violences ayant entraîné une incapacité permanente, c’est-à-dire la perte définitive de ses capacités (notamment la perte d’autonomie d’un membre…) sont punies de 10 ans d’emprisonnement et 15 000€ d’amende
- Les violences ayant entraîné le décès de la victime sont punies de 15 ans d’emprisonnement
→ Ces peines sont aggravées notamment lorsque les violences ont été commises sur une victime âgée de moins de 15 ans ou sur le conjoint de l’auteur.
Qualifications et répression des injures
Qu’est-ce qu’une injure ? L’injure est caractérisée par un terme, une expression ou une parole adressée à autrui dans le but de lui nuire et qui constitue en lui-même une insulte, un outrage, des propos grossiers.
La qualification d’injure doit être distinguée de celle de menace mais encore de celle de diffamation qui consiste à imputer à autrui un fait précis.
Par exemple : M. le serrurier X arnaque tout le village constitue une diffamation – M. le serrurier est un imbécile incompétent constitue une injure.
La répression des injures varie selon que celles-ci sont publiques ou privées et revêtent ou non un caractère discriminatoire.
Les injures sont dites privées dès lors qu’elles sont prononcées :
- Soit en l’absence de tout témoin : les deux personnes sont seules, l’injure est écrite sur un sms, sur un mail privé…
- Soit en présence d’un cercle restreint de témoins qui présentent une communauté d’intérêt : cercle familial, amis proches, relations de travail….
Les
injures non publiques sont punies d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 38€ (
article R.621-2 du Code pénal).
Toutefois,
ce type d’injure n’est pas réprimé s’il fait suite à une provocation, c’est-à-dire de propos ou d’actes accomplis volontairement, dans le but d’irriter autrui.
Les injures sont dites publiques dès lors qu’elles sont susceptibles d’être entendues, vues ou lues par un public. Tel est le cas des injures inscrites sur un mur, proférées dans la rue, mais encore dans un lieu privé lorsqu’elles sont susceptibles d’être entendues de l’extérieur.
Les
injures publiques sont punies d’une peine d’amende de 12 000€. Là encore, la provocation jouera comme excuse de l’injure et fera disparaître la qualification.
- Les
injures à caractère discriminatoire
:
Depuis août 2017, les injures non publiques qui présentent un caractère discriminatoire sont punies d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500€.
Les
injures publiques à caractère discriminatoire sont quant à elles punies d’une peine d’emprisonnement de 6 mois maximum ainsi qu’une peine d'amende de 22 500€ maximum.
Revêtent un caractère discriminatoire les injures proférées :
- En raison de l’origine de la victime, de son appartenance à une ethnie, nation ou religion
- En raison du sexe de la victime, de son orientation sexuelle, de son identité de genre
- En raison du handicap de la victime
La provocation ne constitue pas une excuse des injures à caractère discriminatoire.
LES INJURES VIRTUELLES, UN RISQUE DE CONDAMNATION REEL :
Les injures prononcées sur le réseau sociaux sont très fréquentes et peuvent être réprimées au même titre que toute injure.
Selon le réseau social et les paramètres de confidentialité adoptés, l’injure pourra revêtir la qualification :
- D’injure privée : si elle est prononcée dans une conversation qui ne peut pas être visible par les tiers, ou si elle est visible uniquement d’amis proches
- D’injure publique, si elle est prononcée dans un commentaire sous une vidéo, sur une page publique Facebook, sur un compte twitter ouvert au public etc.
La plupart des injures prononcées sur les réseaux sociaux sont donc susceptibles d’une peine d’amende de 12 000€, sans oublier que les propos discriminatoires à l’égard de l’origine de la victime ou de son sexe portent la peine à 6 mois d’emprisonnement et 22 500€ d’amende.
Il est donc impératif que les
victimes d'injure se saisissent de leurs droits afin de ne pas laisser les auteurs d’injures agir en toute impunité sur les réseaux sociaux.
UN AVOCAT, POUR QUOI FAIRE :
Nombre de victime ne déposent pas plainte, craignant que la plainte n’aboutisse pas, qu’elle soit classée sans suites à l’issue de quelques mois.
S’agissant des injures, lorsque l’auteur n’est pas connu de la victime, pour être efficace, la plainte doit indiquer exactement les propos visés ainsi que le contexte dans lequel elle a été prononcée.
Lorsque l’auteur est connu de la victime, il est possible, avec l’aide d’un avocat, de citer directement la personne à comparaître au Tribunal. Celle-ci sera alors obligatoirement jugée.
La citation devra préciser les propos ayant été proférés, la qualification pénale qui leur est applicable mais également tous les éléments de preuves utiles à la condamnation de l’auteur des injures (captures d’écran de sms, de sites internet etc…).
La même procédure est possible s’agissant des violences, il est alors indispensable que l’atteinte de la victime ait été évaluée par un médecin.
Votre avocat saura également vous conseiller sur les délais dans lesquels agir et veiller au respect des délais de prescription.
Les délais de prescription des injures et violences sont en effet variables :
- Le délai de prescription de l’injure privée est de 3 mois
- Le délai de prescription de l’injure publique est de 3 mois pour une injure non-discriminatoire et d’1 an pour une injure à caractère discriminatoire
- Le délai de prescription des violences diffère selon l’atteinte qui en résulte et varie de 1 an à 20 ans
Vous avez ou êtes
victimes d’injures ou de violences ? Le
Cabinet ZENOU saura vous écouter et vous conseiller sur les voies à adopter.
Si une procédure est envisageable, il défendra vos intérêts devant les juridictions pénales afin que vous soyez reconnu dans votre statut de victime.
Le cas échéant, il pourra demander la réparation de votre préjudice sous forme de dommages-intérêts.
