Vous faites l’objet d’une décision de la CPAM qui vous octroi un taux d’IPP que vous estimez insuffisant ? Sachez que vous pouvez contester ce taux par les voies de recours amiables et le cas échéant en sai...
Des élections professionnelles ont eu lieu au sein de votre entreprise et vous souhaitez les dénoncer ? Vous avez noté des irrégularités lors des dernières élections professionnelles dans votre en...
Vous souhaitez transférer le siège de votre société à une autre adresse ? L’article vous aidera à savoir comment déplacer le siège social vers un autre lieu, tout en vous informant de...
Est-il possible de se marier avec sa mère ? Bien sûr que non ! La notion d’inceste fait débat à ce jour, une approche juridique s’avère nécessaire pour mieux appréhender la caract&...
Zut ! J’ai fait une grave erreur au travail et mon employeur souhaite me sanctionner. Pas de panique, la mise à pied disciplinaire n’a pas pour but de vous exclure de l’entreprise.
Il s’agit d’une sanctio...
Si la loi est imprécise, la convention collective vient complémenter les carences existantes. Elle contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné.
Le droit du tra...
Mon entreprise est en liquidation judiciaire, serais-je payé ? Bien évidemment, l’Assurance de garantie des salaires est faite pour assister les salariés en cas de difficultés pour l’entreprise où i...
Retrouvez toutes les actualités du Cabinet Zenou, Cabinet d'Avocat à Paris traitant des problématiques du droit social, du droit du travail ou encore du droit pénal.
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