comment contester un taux D'IPP auprès de la CPAM ?
Vous faites l’objet d’une décision de la CPAM qui vous octroi un taux d’IPP que vous estimez insuffisant ? Sachez que vous pouvez contester ce taux par les voies de recours amiables et le cas échéant en sai...
Comment contester les élections professionnelles ?
Des élections professionnelles ont eu lieu au sein de votre entreprise et vous souhaitez les dénoncer ? Vous avez noté des irrégularités lors des dernières élections professionnelles dans votre en...
Le transfert du siège social : comment faire ?
Vous souhaitez transférer le siège de votre société à une autre adresse ? L’article vous aidera à savoir comment déplacer le siège social vers un autre lieu, tout en vous informant de...
En quoi consiste l'inceste ?
Est-il possible de se marier avec sa mère ? Bien sûr que non ! La notion d’inceste fait débat à ce jour, une approche juridique s’avère nécessaire pour mieux appréhender la caract&...
La mise à pied disciplinaire en quoi consiste-t-elle ?
Zut ! J’ai fait une grave erreur au travail et mon employeur souhaite me sanctionner. Pas de panique, la mise à pied disciplinaire n’a pas pour but de vous exclure de l’entreprise.   Il s’agit d’une sanctio...
La convention collective est-elle avantageuse ?
Si la loi est imprécise, la convention collective vient complémenter les carences existantes. Elle contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné.   Le droit du tra...
L'association pour la garantie des salaires (AGS) a quoi sert-elle ?
Mon entreprise est en liquidation judiciaire, serais-je payé ? Bien évidemment, l’Assurance de garantie des salaires est faite pour assister les salariés en cas de difficultés pour l’entreprise où i...

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