La commission de recours amiable (CRA) un passage préalable et obligatoire pour tous assurés sociaux
La Commission de recours amiable traite les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole salariés ou non-salariés (CPA...
Quels recours en cas de litige avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ?
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) fait partie de l’une des cinq branches de la Sécurité sociale. Elle assure notamment le versement de la pension de retraite aux assurés retraités et gère...
Le trafic de stupéfiants définition, sanctions et peines
Le trafic de stupéfiants peut prendre des formes variées, il peut aussi bien concerner des trafics à l’échelle nationale que la simple détention drogues douces sur soi. Mais pour être caractéris&e...
Quelles armes juridiques pour les personnes LGBT victimes de discrimination au travail ?
En dépit des recommandations du Défenseur des droits pour prévenir les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre au travail (guide de 2017, « Agir c...
Comment l’employeur peut-il expulser des salariés grèvistes ?
Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle des salariés. Bien qu’il n’ait pas de définition légale, le droit de grève est mentionné de manière éparse aux articl...
Quelles sont les prestations versées par la CAF ?
La Caisse d’allocations familiales (CAF) est l’organisme chargé de verser des prestations financières de nature familiale ou sociale aux particuliers. Les bénéficiaires de ces prestations, appelés les al...
Quel avenir pour le barème Macron ?
Depuis son entrée en vigueur en 2018, le barème Macron n’a cessé de susciter de vives contestations. Inscrit à l’article L.1235-3 du Code du travail, ce barème vient limiter les indemnités accord&...

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