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La détention provisoire en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement : étude du régime de la réparation
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Le harcèlement sexuel une infraction prévue et punie par le code pénal et généralement rencontré en milieu professionnel.
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Devenue de nos jours un phénomène récurrent, la grossophobie désigne cette forme de discrimination fondée sur le poids et la taille des individus. On peut donc la définir comme une attitude de stigmatisation,...
Notion fondamentale en droit des personnes et en droit pénal, le principe de la présomption mérite une attention particulière. Nous envisagerons dans cet article en quoi consiste le principe de la présomption d'...
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