Le changement de dénomination sociale de l'entreprise
Un air de modernité ou une volonté de se s’adapter au marché peut vous pousser, au changement de dénomination sociale de votre entreprise. Un changement de nom, d’objet social ou de lieu d’établiss...
Le contrôle fiscal en entreprise : que se passe t-il ?
Votre entreprise est victime d’un contrôle fiscal ? Pas de panique, l’article vous aidera à mieux comprendre le déroulement de l’enquête et vous indiquera la procédure à suivre.   ...
Le délit de trafic d'influence
Vous ne pouvez pas demander que l’on vous paie afin d’abuser de votre position. Vous tomberez sous le coup de la qualification du trafic d’influence. L’article vous expliquera concrètement de quoi il s’agit. Le tr...
Licenciement d’un salarié en CDI : comprendre son encadrement juridique pour prévenir les abus
Vous êtes en CDI et votre employeur vous a témoigné sa volonté de vous licencier ? Vous avez été licencié par votre employeur mais vous vous demandez si ce dernier était en droit de le faire ...
Redressement judiciaire d'une entreprise a quel moment intervient-il ?
Vous déposez le bilan de votre entreprise mais vous pouvez poursuivre vos activités ? L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire vous permettra d’apurer le passif de votre société,...
En quoi consiste le dépôt de bilan d'une entreprise ?
Vous ne pouvez plus répondre aux dettes de la société avec votre actif disponible ? Un dépôt de bilan s’avère parfois nécessaire en cas de difficultés financières, l’artic...
En quoi consiste la liberté conditionnelle ?
Après avoir purgé une certaine partie d’une peine d’incarcération, un détenu a la possibilité d’obtenir une libération conditionnelle selon certaines modalités. L’article vous i...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...