Seul un manquement à l'obligation de loyauté justifie le licenciement pour faute grave en période de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle : Cour de cassation chambre sociale 20 f&ea...
La prise d'acte est un mode alternatif de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions pour permettre à nos lecteurs d'en cerner les contours :
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La détention provisoire en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement : étude du régime de la réparation
La détention ne fait du bien à personne, encore moins lorsqu'il s'est par la suite avé...
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions essentielles en vue de permettre à nos lecteurs d'en cerner la not...
Le harcèlement sexuel une infraction prévue et punie par le code pénal et généralement rencontré en milieu professionnel.
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Devenue de nos jours un phénomène récurrent, la grossophobie désigne cette forme de discrimination fondée sur le poids et la taille des individus. On peut donc la définir comme une attitude de stigmatisation,...
Notion fondamentale en droit des personnes et en droit pénal, le principe de la présomption mérite une attention particulière. Nous envisagerons dans cet article en quoi consiste le principe de la présomption d'...
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