Créé par une ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,...
Le régime actuel de la médecine du travail et des services de santé au travail est issu d'une loi du 8 août 2016 et d'un décret du 27 décembre 2016, entrés en vigueur au 1er janvier 2017. &...
Alors que le mouvement social initié le 5 décembre 2019 contre la réforme du système de retraite se poursuit, nombre de salariés ne connaissent pas précisément leurs droits en matière de gr&egra...
Le droit social connaît de nombreux mécanismes de prescriptions. Le salarié qui souhaite agir en justice, contester une décision de l'administration ou de son employeur doit redoubler de vigilance car, loin d'ê...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage : Que faut-il retenir ?
Le contrat de travail et plus fréquemment celui à durée indéterminée peut comporter une période d'essai ...
Seul un manquement à l'obligation de loyauté justifie le licenciement pour faute grave en période de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle : Cour de cassation chambre sociale 20 f&ea...
La prise d'acte est un mode alternatif de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions pour permettre à nos lecteurs d'en cerner les contours :
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