Nombreuses sont les situations où un salarié peut être amené à perdre son travail, que cette perte soit volontaire ou involontaire. Le chômage est devenu aujourd'hui une composante importante du march&eacut...
Le droit du travail offre à l'employeur un véritable pouvoir de direction dans l'entreprise. Celui-ci va pouvoir diriger, contrôler et surveiller l'activité de ses salariés ; et le cas échéa...
Afin de mettre en exergue son parcours professionnel, certains candidats peuvent être incités à produire des faux diplômes ou produire un curriculum vitae mensonger. D’autres ne disposent même pas du diplôm...
Définition du
droit de grève
Le
droit de grève
tel que nous l'entendons aujourd'hui est issu historiquement du préambule de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 : il ...
En droit français, le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée doit rester une exception (article L.1221-1 du Code du travail...
Le Code du travail distingue deux motifs de
licenciement
: personnel ou économique.
Licenciement
pour motif personnel
L'employeur doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse, basée sur des faits ...
Définition du
Délit de Marchandage
:
Article L8231-1 : « Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au...
Retrouvez toutes les actualités du Cabinet Zenou, Cabinet d'Avocat à Paris traitant des problématiques du droit social, du droit du travail ou encore du droit pénal.
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