Quelle est la procédure à suivre pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle du contrat de travail pour un salarié ?
Vous envisagez une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ? Vous êtes salarié et votre employeur vous propose de rompre amiablement votre contrat de travail ? A ce titre, vous souhaitez connaître les rè...
Le rôle d'un délégué syndical
Vous avez besoin de vous faire représenter devant votre employeur ? Si vos conditions de travail sont rudes, le délégué syndical a pour fonction de représenter le syndicat et les salariés, afin de pouvoi...
Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail subit par un salarié ?
Vous êtes salarié et vous faîtes l’objet de remarques incessantes de la part de vos collègues ou supérieurs ? Vous vous sentez malmenée, mis(e) à l’écart ? Voire plus encore ...
Employeurs gare au délit d'entrave
Dans la sphère des relations de travail, certaines infractions incriminées dans le Code pénal tel que le vol, le harcèlement sexuel ou moral, ou encore les atteintes à l’intégrité physique, trouv...
La raison sociale : le moteur de l'entreprise
Vous dirigez une société et vous souhaitez modifier sa dénomination et son activité ? La raison sociale est faite pour encadrer, statutairement et légalement, le nom et les objectifs de l’entreprise. Dè...
Les coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner
Un de vos proches a été victime de coups et blessures ayant entraîné son décés ? Vous souhaitez agir en justice pour obtenir réparation ? Ou plus grave encore vous avez été l'auteur de...
qu'est-ce que l'action de groupe ?
Vous êtes plusieurs à avoir subi des préjudices par le fait d’un même auteur ? L’action de groupe, ou l’action collective, vous permet de faire face à votre adversaire en vue d’obtenir gai...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...