Alors que le mouvement social initié le 5 décembre 2019 contre la réforme du système de retraite se poursuit, nombre de salariés ne connaissent pas précisément leurs droits en matière de gr&egra...
Le droit social connaît de nombreux mécanismes de prescriptions. Le salarié qui souhaite agir en justice, contester une décision de l'administration ou de son employeur doit redoubler de vigilance car, loin d'ê...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage : Que faut-il retenir ?
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La prise d'acte est un mode alternatif de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions pour permettre à nos lecteurs d'en cerner les contours :
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Seul un manquement à l'obligation de loyauté justifie le licenciement pour faute grave en période de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle : Cour de cassation chambre sociale 20 f&ea...
La détention provisoire en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement : étude du régime de la réparation
La détention ne fait du bien à personne, encore moins lorsqu'il s'est par la suite avé...
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions essentielles en vue de permettre à nos lecteurs d'en cerner la not...
Retrouvez toutes les actualités du Cabinet Zenou, Cabinet d'Avocat à Paris traitant des problématiques du droit social, du droit du travail ou encore du droit pénal.
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