La génération 2.0 attirée par le nouveau fléau du proxénétisme
Le proxénétisme ne fait l’objet d’aucune définition autonome dans le Code pénal, et se définit de manière simpliste comme une forme d’exploitation directe ou indirecte de la prostitution d&r...
Comment prouver l’existence d’un prêt illicite de main-d’œuvre et que risque l’employeur ?
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Quels risques en cas de faux témoignage ?
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Quels risques encourt un auteur de blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds illicites provenant de trafic de stupéfiants, de fraude fiscale, de vols, etc., en les investissant dans des activités légales et régulières telle...
Le portage salarial : Définition risques et conséquences
Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...
Agression sexuelle : définition, procédure et sanctions
Le délit d’agression sexuelle est défini par l’article 222-22 du Code pénal comme étant une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle suppose également un contact phys...

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