La génération 2.0 attirée par le nouveau fléau du proxénétisme

La génération 2.0 attirée par le nouveau fléau du proxénétisme
Le proxénétisme ne fait l’objet d’aucune définition autonome dans le Code pénal, et se définit de manière simpliste comme une forme d’exploitation directe ou indirecte de la prostitution d’autrui. A cet égard, il n’existe pas non plus de définition légale de la prostitution. Le proxénétisme est devenu, en quelques années, un fléau national favorisé non seulement par la crise sanitaire, qui a poussé de nombreuses jeunes femmes à se livrer à la prostitution, mais de façon plus générale par l’essor des nouvelles technologiques et plus particulièrement le développement des réseaux sociaux.
 
Ce phénomène est d’autant plus inquiétant que la majorité des cas recensés, concerne des jeunes filles âgées de 15 à 25 ans, qui pour la plupart, ont été contrainte par la violence physique et psychique. Face à cette dérive, le législateur a constamment accru le champ des incriminations pour proxénétisme et aggravés les peines encourues. 
 
Bon à savoir : En réaction à la loi du 13 avril 2016 pénalisant les clients de la prostitution, le ministère de la Justice dans un rapport du 22 juin 2020 fait état d’une augmentation de 54% du nombre d’enquêtes pénales pour proxénétisme. 
 
Maitre Johan Zenou, avocat pénaliste à Paris 20ème, revient pour vous sur la définition du proxénétisme (I) et les sanctions encourues par l’auteur (II).
 

I. La définition du proxénétisme

 
Le proxénétisme est une notion complexe englobant une diversité de situations. Ce qui amène tout d’abord à s’interroger sur les généralités de la notion même (A.) avant de distinguer le proxénétisme direct (B.) du proxénétisme indirect (C.). 
 
  1. Les généralités relevant de la notion
 
Il convient de préciser que le proxénétisme est une infraction dite intentionnelle. Cette exigence résulte non pas des textes d’incrimination, mais de l’article 121-3 du Code pénal .Ce qui implique de caractériser la volonté d’accomplir l’acte incriminé en connaissance de cause. En l’espèce, il s’agit d’avoir conscience du fait prostitutionnel de la personne.
Exemple : Est sanctionné du délit de proxénétisme, la femme d’un hôtelier qui avait continué à faire le ménage, alors qu’elle s’était rendue compte que sa cliente se prostituait.
 
En outre, le Code pénal ne prévoit aucune spécificité relative aux qualités personnelles de l’auteur. Ainsi ces actes peuvent être accomplis par quiconque sans qu’aucune distinction tenant à l’âge, au sexe, ou encore aux liens de parenté ne puisse être faite. De plus, il est indifférent que l’auteur ait agi de manière intéressée ou désintéressée.  
 
  1. Le proxénétisme direct
 
Il convient de distinguer le proxénétisme au sens strict du proxénétisme par assimilation.
  • Le proxénétisme ordinaire (Article 225-5 du Code pénal).
 
La forme la plus commune du proxénétisme est celle qui consiste à aider, assister et protéger une personne qui se livre à la prostitution. Il s’agit alors d’une infraction instantanée dont les modalités de mise en œuvre importent peu.
 
De la même façon, le fait de tirer profit, de partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution est qualifié de proxénétisme. Ce profit peut se matérialiser par la remise d’une somme d’argent, mais aussi par le simple le fait de profiter du train de vie d’une personne se livrant à la prostitution.
Remarque : Même s’il est fait référence au caractère habituel de la prostitution, il ne s’agit pas d’un délit d’habitude. Ainsi un acte unique permet de consommer l’infraction.
 
Enfin, le proxénétisme est également retenu non seulement à l’égard de quiconque qui embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la prostitution, mais également à l’égard de celui qui a exercé sur elle une pression telle qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
 
  • Le proxénétisme par assimilation Article 225-6 du Code pénal :
 
Le proxénétisme par assimilation vise quatre comportements :
  • Servir d’intermédiaire entre une prostituée et un proxénète.
  • Faciliter la justification des ressources fictives du proxénète.
  • Être en incapacité pour une personne, qui vit ou entretient une relation habituelle avec une personne prostituée, de justifier ses ressources par rapport à son train de vie.
  • Entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance et de rééducation entreprise par les organismes habilités.  
 
  1. Le proxénétisme indirect
 
Le proxénétisme indirect fait référence au proxénétisme par la fourniture de locaux ou de véhicules. Ainsi l’article 225-10 du Code pénal incrimine le fait de détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer des lieux de prostitution ou des lieux ouverts aux publics permettant la prostitution (boite de nuit, hôtel…). De la même manière, est qualifié de proxénétisme le fait de vendre ou de louer des lieux non utilisés par le public ou des véhicules, en sachant qu’ils serviront à la prostitution.
 

II. Les sanctions encourues par les auteurs de l’infraction

 
Le législateur affiche une volonté de sanctionner très sévèrement l’infraction. Ainsi le proxénétisme est sanctionné non seulement pour l’infraction en elle-même (A.) mais également par certaines peines complémentaires (B.). En outre, un régime d’exemption et de réduction des peines a été pensé pour les repentis (C.).   
 
  1. Les peines principales du proxénétisme
 
La répression du proxénétisme est organisée de manière assez complexe en fonction tout d’abord de l’auteur de l’infraction (personne physique ou personne morale) mais aussi du degré de l’infraction (proxénétisme simple, proxénétisme aggravé…).
 
  • Les personnes physiques :
 
Les sanctions encourues par la personne physique auteur du proxénétisme varient selon que l’infraction est considérée comme un simple délit, un délit aggravé ou un crime.
 
  • Le proxénétisme comme un simple délit
 
Généralement, les personnes physiques encourent, pour les faits de proxénétisme définis aux articles 225-5 et 225-6 du Code pénal, une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
 
  • Le proxénétisme comme un délit aggravé
 
Les sanctions sont plus lourdes en cas de proxénétisme aggravé. Ainsi, l’article 225-7 du Code pénal punit le proxénétisme d’une peine de dix ans d'emprisonnement et de 1 500 000 euros d'amende, en plus de l’application de l’article 132-23 relatif aux suretés, lorsque l’infraction est commise :
 
  • A l’égard d’un mineur.
  • A l’égard d’une personne vulnérable.
  • A l’égard de plusieurs personnes.
  • A l’égard d'une personne qui a été incitée à la prostitution soit à l’extérieur du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République.
  • Par un ascendant légitime.
  • Par une personne appelée à participer, de par ses fonctions, à la lutte contre la prostitution.
  • Par une personne porteuse d'une arme.
  • Avec l'emploi de la contrainte, de violences ou de manœuvres dolosives.
  • Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans que ce soit qualifié de bande organisée.
  • Grâce à l'utilisation d'un réseau de communication électronique.
 
En outre, l’article 225-10 du Code pénal sanctionne le proxénétisme par fourniture de locaux et de véhicules d’une peine de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende. 
 
  • Le proxénétisme comme un crime.
 
Le Code pénal reconnait trois situations qui font du proxénétisme un crime :
 
  • Le proxénétisme, commis à l’égard d’une personne mineure de moins de quinze ans, est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 € d'amende (article 225-7-1 du Code pénal.
  • Le proxénétisme, commis en bande organisée, est punissable de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € d'amende (article 225-8 du Code pénal).
  • Le proxénétisme, commis en ayant recours à des actes de tortures ou de barbarie, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 4500000 euros d’amende. (article 225-9 du Code pénal).
 
  • Les personnes morales :
 
Au titre de l’article 225-12 du Code pénal, les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions définies aux articles 225-5 à 225-10. Elles encourent alors une amende au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques en plus des éventuelles peines complémentaires.
 
A noter :  la responsabilité pénale des personnes morales n’exclue pas celle des personne physique (Article 121-2 du Code pénal).
 
  1. Les peines complémentaires du proxénétisme
 
Les personnes physiques tout comme les personnes morales qui se sont rendues coupables de proxénétisme, peuvent se voir appliquer des peines complémentaires au titre des articles 225-19 du Code pénal et suivant et des articles 225-22 du Code pénal. Parmi ces peines complémentaires figurent notamment :
 
  • L’interdiction des droits civiques.
  • L’interdiction d’exercer une fonction publique.
  • L’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole au contact de personnes mineures.  
  • L’interdiction d’exploiter directement ou indirectement les établissements ouverts aux publics.
  • La confiscation de certain biens mobiliers ou immobiliers ayant servis directement ou indirectement à commettre l’infraction et des produits de l’infraction.
  • Le remboursement des frais de rapatriement des victimes.
 
  1.  Le régime de l’exemption ou de la réduction de la peine du repentis  
 
En raison des difficultés d’enquête et d’investigation, l’article 225-11-1 du Code pénal introduit un système de réduction et d’exemption des peines en faveur du repentis, qui doit en avertir les autorités administratives et judiciaires. Ainsi, l’auteur qui a tenté de commettre, une infraction peut bénéficer d’une exemption de peine, dès lors qu’il permet d’éviter la réalisation de l’infraction, et le cas échéant, d’identifier les complices en avertissant les autorités compétentes. De la même manière, en cas de consommation de l’infraction, une réduction de la peine est possible pour l’auteur ou le complice dès lors qu’ils permettent, de faire cesser l’infraction ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme, ou infirmité permanente et d’identifier les autres auteurs ou complices. La peine est alors réduite de moitié ou à vingt ans si la réclusion criminelle est encourue.
 
Que vous soyez auteur ou victime de proxénétisme, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Zenou, d’avocat en droit pénal à Paris 20ème, il pourra vous conseiller et assurer votre défense en cas de procès devant le Tribunal correctionnel.

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