Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...
Le délit d’agression sexuelle est défini par l’article 222-22 du Code pénal comme étant une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle suppose également un contact phys...
Le trafic de stupéfiants peut prendre des formes variées, il peut aussi bien concerner des trafics à l’échelle nationale que la simple détention drogues douces sur soi. Mais pour être caractéris&e...
Votre collègue vous envoie des messages cherchant à vous nuire. Vous pensez qu’il peut s’agir d’une menace de mort mais vous n’en êtes pas sûr. Maître ZENOU, avocat en droit pénal vous ai...
Un membre de votre famille, en état de faiblesse psychologique et physique, a rédigé un testament léguant la totalité de ses biens à un membre étranger de la famille, en ne considérant plus ses ...
Qu’est-ce que l’abus de confiance ?
L’article 314-1 du Code pénal en donne une définition « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui...
La procédure pénale fonctionne grâce à de nombreux organes. Les contraventions, crimes et délits ne sont pas seulement l’affaire d’agents de polices, mais de tout un système juridictionnel. S&rsquo...
