Le CBD (cannabidiol), un composé du cannabis non psychoactif, gagne en popularité en tant que supplément de bien-être. Cependant, son utilisation suscite des questions juridiques, en particulier lorsqu'il s'agit de ...
Il ressort d’une enquête menée par le défenseur des droits en 2017 que 80% de ceux qui correspondent au profil de "jeune homme perçu comme noir ou arabe" ont été contrôlés ce...
Le 27 juillet 2022, deux des participants du jeu polémique "Kohlantess", organisé dans la prison de Fresnes ont été condamnés pour un viol et un meurtre. Les deux criminelles ont pourtant été...
« Nous sommes sur la bonne voie ». Tels furent les mots de Eddy DE PRETTO, réagissant à la condamnation de 11 personnes poursuivies pour cyberharcèlement à son encontre. Malheureusement, Eddy DE PRETT...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) a été introduite en droit français par la loi dite Perben II en date du 9 mars 2004. Elle figure aux articles 495-7 à 495-16 du Code de pro...
Face à l’accroissement des victimes d’accidents de la route impliquant un conducteur sous emprise de stupéfiants, le législateur est intervenu par la loi n°2003-87 du 3 février 2003 pour consacrer un d&eacu...
