Le CBD au volant : C'est légal ou illégal ?

Le CBD (cannabidiol), un composé du cannabis non psychoactif, gagne en popularité en tant que supplément de bien-être. Cependant, son utilisation suscite des questions juridiques, en particulier lorsqu'il s'agit de conduire un véhicule. Cet article vise à éclairer les règles et les implications juridiques de la consommation de CBD au volant.

Rappel juridique : “Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.”

L’article L235-1 du Code de la route susmentionné interdit la consommation de tout produit classé comme stupéfiant. A priori, la consommation de CBD est bien légale en France, en vertu de l’article 1 de l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R.5132-86 du Code de la santé publique. Cependant, la Cour de cassation vient de trancher et juge illégale la conduite après la consommation de CBD contenant une teneur (détectable au test de dépistage) de produits stupéfiants, considérés comme illicites (Cass., chambre criminelle, 21 juin 2023 n°22-85.530, publié au bulletin).

Maître Johan Zenou expert en droit pénal à Paris, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner au mieux dans la défense de vos intérêts dans le cadre de l’application du Code de la route.
 

 
Le Cannabidiol (CBD) constitue un composé non psychoactif extrait du cannabis et est devenu populaire en France ces dernières années en raison de ses propriétés thérapeutiques. Le CBD est censé être épuré du tétrahydrocannabinol (THC), principal composant psychoactif du cannabis, produisant les effets incompatibles avec la conduite (perturbateurs, dépresseurs, stimulateurs, etc...) Il est nécessaire de comprendre que le CBD et le THC sont des composés différents avec des effets distincts sur l'organisme. Le CBD est utilisé principalement pour ses propriétés relaxantes et anti-inflammatoires.

En France, la loi distingue clairement le CBD du THC. Le THC non-médical est considéré comme une substance illicite, conformément à l’article R5132-86 du Code de la santé publique qui dispose :

“I.-La production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi sont interdites lorsqu'elles portent sur :
 1° Le cannabis, sa plante et sa résine, les produits qui en contiennent ou ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, sa plante ou sa résine ;
 2° Les tétrahydrocannabinols, naturels ou synthétiques, leurs esters, éthers, sels ainsi que les sels des dérivés précités et les produits qui en contiennent.”

Déjà 1970, la loi Mazeaud disposait :

Bon à savoir : “Toute personne usant d'une façon illicite de substances classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire”.

La loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic de stupéfiants, et de l'usage illicite de substances vénéneuses abrégée loi du 31 décembre 1970 a permis de fixer un cadre à la consommation de drogues en France. Depuis 1990, le THC est considéré comme un produit stupéfiant, au sens de l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.

Quant au CBD, il est autorisé dans certaines conditions spécifiques, et ne figure pas parmi la liste des produits étiquetés comme stupéfiants. La législation française autorise la vente de produits dérivés du CBD tant que les limites fixées par la réglementation sont respectées (l’arrêté susmentionné s’applique notamment) :

“I. - En application de l'article R.5132-86 du Code de la santé publique, sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France”.

La décision jurisprudentielle du Conseil d’État avait clairement légalisé la commercialisation du CBD en France (Conseil d’État, 29 décembre 2022, n°444887, inédit au recueil Lebon). Le Conseil d’État a annulé un arrêté pris le 30 décembre 2021 qui interdisait la commercialisation de fleurs et de feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3%. Dans cette décision, la Cour s’est prononcée au vu des données scientifiques à sa disposition à la date de l'arrêt. Elle note que “si le cannabidiol a des propriétés décontractantes et relaxantes ainsi que des effets anticonvulsivants, il ne présente pas de propriétés psychotropes”. La Cour a donc clairement distingué le CBD du THC, notamment à l’aune des effets que produisent les deux substances à ne pas confondre.

Le Conseil d’État poursuit de facto en identifiant le THC comme étant “le principal composant psychoactif du cannabis susceptible notamment de faire naître un effet de dépendance”. Les juges concluent en autorisant la commercialisation de “variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes [qui] peuvent être distinguées en raison de leur faible teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol”. Le CBD fait donc a priori partie de cette catégorie et est de jure autorisé, lorsqu’il ne contient pas de THC ou a minima un taux conforme à la réglementation.
 

 
L'une des principales préoccupations concernant l'utilisation du CBD au volant concerne les tests de dépistage de drogue. Les forces de l'ordre peuvent effectuer des tests de dépistage salivaires ou sanguins pour détecter la présence de substances illicites, y compris le THC. Cependant, ces tests ne sont pas spécifiques au CBD. Ils se concentrent plutôt sur la détection du THC, qui est le composant psychoactif du cannabis.

L’arrêt de principe cité ci-dessus précise le Code de la route, eu égard à la consommation de CBD avant de conduire :

“L'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée”.            
                                        
Ainsi, même si le CBD lui-même n’est pas considéré comme un produit à risque sur la route, il est essentiel de noter que certains produits dérivés du CBD peuvent contenir des traces de THC. Ces quantités peuvent être infimes, mais peuvent néanmoins être détectées lors de tests de dépistage de drogue. Par conséquent, il est conseillé d'être vigilant lors de l'achat de produits dérivés du CBD et de vérifier leur composition afin de s'assurer qu'ils respectent les limites légales. De même, il est recommandé aux consommateurs de CBD d'acheter des produits auprès de sources fiables et réputées, afin de garantir leur conformité aux réglementations en vigueur.

Ainsi, la sanction encourue, lors d’un test positif dû à la consommation de cannabis ou à celle de CBD contenant du THC, est identique. En effet, l’article du Code de la route mis en exergue ne fait pas de différence entre les deux cas de figure et aucune exception n’est prévue. Par ailleurs, aucun seuil minimum n’est fixé contrairement à l’alcool. Il n’existe pas de seuil plafond et donc la seule détection de THC suffit à caractériser l’infraction.
 

En règle générale, le conducteur est d’abord soumis à un dépistage lors de contrôles inopinés menés par les forces de l’ordre ou dans les cas prévus à l’article L.235-2 du Code de la route. Ce premier test est fait dans des conditions qui ne garantissent pas un résultat très fiable avec des marges d’erreur importantes. Dans le cas où, votre test est positif, les policiers vous soumettent à un second test salivaire en laboratoire, où l’on procède aux prélèvements. Il n'est toutefois pas fait état de votre taux de THC qui n’est pas mesuré par le laboratoire.

Vous disposez donc de la possibilité de contester le résultat, en réclamant notamment une analyse sanguine qui pourra faire l’objet d’une contre-expertise. In fine, l'utilisation du CBD est légale sans prendre le volant. Elle est a contrario illégale au volant, dès lors que les produits utilisés ne respectent pas les limites légales de THC fixées à moins de 0,3%. Les tests de dépistage de drogue se concentrent précisément sur la détection du THC, et non du CBD. Néanmoins le CBD que vous consommez peut contenir une quantité de THC supérieure à 0,3%, il faut donc rester vigilant et vous procurer vos produits chez des vendeurs fiables.
 

Si vous avez une consommation régulière de CBD et que vous êtes testé positif lors d'un contrôle routier. Vous pouvez vous s’exposer à des poursuites pénales, vous risquez une amende, un retrait de 6 points, la suspension ou le retrait immédiat de votre permis de conduire, enfin en cas d’accident ou d’infraction supplémentaire, la prison dans le pire des cas. Vous l'aurez compris conduire sous l'emprise de CBD en France est interdit !

Si vous avez consommé du CBD et que vous êtes soumis à un test qui s’avère positif, Le Cabinet ZENOU en droit pénal situé dans le 20ème arrondissement de Paris, vous accompagne dans les procédures de contestation, afin de défendre vos intérêts dans le cadre de l’application du Code de la route et du Code pénal.