Qu'est-ce que la médecine du travail pour un salarié ?

Comment est organisé la médecine du travail dans votre entreprise ?
 

Tout travailleur, d’une petite, moyenne ou grande structure doit avoir accès à un service de médecine du travail.
Le service de la médecine du travail est obligatoire dans toutes les entreprises de droit privé et établissements publics visés.
La surveillance médicale des salariés est confiée à des services dits « de santé au travail », dont les missions sont assurées par un médecin du travail ou une équipe pluridisciplinaire.

Deux types d’organisations sont admises : soit l’employeur crée un service autonome de santé au travail ou par l’adhésion à un service de travail interentreprises.
Les entreprises comptant plus de 500 salariés auront la possibilité de mettre en place un service autonome.

Ce service devra faire l’objet d’un agrément préalable de la Direccte, après avis du médecin inspecteur régional du travail.
Les entreprises de moins de 500 salariés pourront adhérer à un service de santé interentreprises lorsque moins de 500 salariés bénéficient d’un suivi médical.
 

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Le rôle du médecin du travail est avant tout préventif. Pour éviter toute altération de la santé des travailleurs, le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire sous sa conduite :
 

• Conduit les actions de santé au travail.

• Conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants.

• Assure la surveillance de la santé des salariés.

• Participe au suivi.

• Et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
   

Lorsqu’il constate l’existence d’un risque pour la santé des travailleurs, le médecin du travail doit proposer à l’employeur, par un écrit motivé et circonstancié, les mesures de portée générale visant à la préserver. Si le médecin est saisi d’une question relevant de ses missions, il fait également connaître ses préconisations par écrit.

Le médecin du travail peut également proposer, par écrit et après échange avec l’employeur et le salarié, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mental des travailleurs.
 

Quid de la visite médicale des salariés

Tout au long de sa carrière professionnelle, le salarié doit être suivi individuellement par le médecin du travail.
 

1. La visite d’information et de prévention

 
La loi Travail en date du 8 août 2016 a supprimé, à compter du 1er janvier 2017, l’obligation pour l’employeur de faire passer une visite médicale d’embauche, à tous les salariés recrutés au sein de l’entreprise.

Ainsi, l’allégement des formalités d’embauche côté employeur est considérable. Cet allégement permet de remplacer l’examen médical, systématique par une simple visite d’information et de prévention, pratiquée de façon périodique par un membre de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail.

Dans cette lancée, depuis 2016, la Cour de cassation abandonné ce principe d’indemnisation automatique du salarié privé de visite médicale d’embauche.
De fait, si avant, la sanction, pour l’employeur, était automatique en cas d’oubli d’une visite médicale, désormais, il faut que le salarié démontre son préjudice pour pouvoir prétendre à être indemnisé.

La visite d’information et de prévention, effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail, permet :
 

• D’interroger le salarié sur son état de santé.

• De l’informer des risques liés à son poste de travail.

• De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

• D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.

• De l’informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.

 
L'examen médical d'embauche reste en revanche obligatoire, avant l'embauche, pour tout poste présentant des risques pour la santé ou la sécurité du salarié, de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat.

À l’issue de la visite, le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l’employeur, telles qu’une mutation ou une transformation de poste. S’il refuse les propositions du médecin du travail, l’employeur doit alors motiver sa décision.
 

2. La visite de reprise

La visite de reprise est effectuée par le médecin du travail lorsqu'un salarié revient :
 

• D'un arrêt maladie pour cause de maladie ou d'accident du travail et lorsque cet arrêt a duré 30 jours minimum.

• D'un arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle.

• De congé maternité.
   

La visite de reprise doit avoir lieu, au plus tard, dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié. Cette visite de reprise a comme objectif de s'assurer que le poste est compatible avec l'état de santé du salarié, de proposer au besoin des aménagements, voire son reclassement sur un autre poste.
 

3. Les autres visites médicales

 
Les travailleurs doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les 5 ans. Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, et les travailleurs de nuit, le délai maximal entre deux visites est fixé à 3 ans.

Les salariés exposés à certains risques tels que par exemple, l'exposition à l’amiante, le plomb, des agents cancérigènes, bénéficient d’autres visites médicales pour leur suivi individuel renforcé. Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout moment si lui ou son employeur en fait la demande. Le salarié voulant rencontrer un médecin du travail, n’aura pas l’obligation d’en informer son employeur.

Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire. Les frais de transports et tous les autres frais que pourrait occasionner la visite médicale, sont pris en charge par l’employeur. Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.
 

Attention : En raison de la Covid 19, entre le 15 janvier et le 16 avril 2021, les compétences du médecin du travail sont étendues aux missions suivantes :
 

• Délivrance d'un arrêt de travail en cas d'infection ou de risque d'infection d'un salarié à la Covid-19.

• Établissement d'un certificat d'isolement pour un salarié vulnérable pour le placer en activité partielle.

• Tests de dépistage Covid-19.

Par ailleurs, certaines visites médicales peuvent être reportées jusqu'au 17 avril 2022.

Votre employeur ne vous donne pas accès à un service de santé au travail ? Vous n'avez jamais eu de consultation par un medecin au travail ? Pour tous vos conflits concernant la prise en charge de santé au travail, le Cabinet Zenou peut vous apporter son expertise pour répondre à vos demandes, vous accompagner dans vos démarches ou vous defendre afin de faire valoir vos droits.