Licenciement pour abandon de poste : Quels risques et avantages ?

I. Qu’est-ce que l’abandon de poste ?

II. Quel est l’avantage du licenciement pour abandon de poste ?

L’abandon de poste reste un choix risqué. Cependant, lorsque son employeur ne veut pas conclure de rupture conventionnelle, le salarié peut ne pas avoir d’autre choix. Opter pour l’abandon de poste est dans votre intérêt, car à l’inverse de la démission, l’abandon de poste permet a priori de bénéficier des indemnités de chômage. C’est précisément cela qui motive les salariés à recourir à un tel procédé.

Rappel : La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui doit se manifester par une volonté claire et non équivoque. Il n’est donc pas possible à l’employeur de se prévaloir de la situation d’abandon de poste pour considérer que vous avez démissionné et vous priver de vos indemnités et droits au chômage.

Si votre employeur le fait tout de même, prenez conseil auprès de Maître Zenou avocat en défense du salarié qui pourra vous aider à contester la décision de votre employeur et obtenir le paiement de vos indemnités.

En effet, en cas d’abandon de poste, l’employeur a plusieurs choix qui s’offrent à lui. L’un de ces choix est de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de son salarié. Il faut savoir que l’abandon de poste peut fonder un licenciement pour faute grave et faire ainsi perdre au salarié ses indemnités de licenciement à l’exception de l’indemnité de congés payés. Bien que le salarié perde ses indemnités, il n’en reste pas moins que se faire licencier à la suite d’un abandon de poste ne fait pas perdre au salarié ses droits au chômage, sous réserve pour le salarié de remplir les conditions requises.
 

III. Quels risques pour le salarié en cas d’abandon de poste ?
 

Certes, l’abandon de poste présente l’avantage majeur de percevoir les indemnités de chômage, mais il présente tout de même des inconvénients qu’il faut avoir à l’esprit. En effet, une telle situation de fait expose le salarié à un licenciement pour faute grave, ce qui le prive de ses indemnités de licenciement comme exposé un peu plus haut. En tout état de cause, pour que votre employeur vous licencie pour abandon de poste, il doit engager la procédure disciplinaire. A défaut, la rupture sera analysée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il a été jugé que lorsque l’employeur impute au salarié un abandon de poste et n’engage pas de procédure de licenciement, la rupture du contrat de travail s’analysait en licenciement verbal, mais aussi pour éviter une requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse (Cass. soc. 5-6-2019 n° 17-27.118 F-D). Maître Zenou avocat spécialisé dans le droit du salarié peut vous aider à contester un tel licenciement.

Pour se faire, l’employeur devra engager la procédure disciplinaire en respectant le délai de prescription de 2 mois à compter de votre abandon de poste ou à compter de votre absence de réponse à la mise en demeure. En pratique, votre employeur devra chercher à connaitre les raisons de votre absence, en vous contactant directement ou en demandant des informations à vos collègues. Sans réponse, l’employeur devra alors  adresser une mise en demeure au salarié ayant pour objet, de vous demander de reprendre le travail et/ou de justifier vos absences.

A la suite de cela, si l’employeur compte toujours se séparer de son salarié et qu'il ne s'est toujours pas manifesté, il vous convoquera alors à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le plus souvent pour faute grave qui vous sera par la suite notifié dans le respect des délais légaux. 

Bon à savoir : le salarié aura encore possibilité de reprendre le travail et/ou de justifier de son absence tant que la procédure de licenciement n’a pas été finalisée. Si la reprise du travail ne justifie plus le licenciement pour faute grave, il est toujours possible d’être sanctionné disciplinairement, voire d’être licencié pour faute simple (Licenciement qui vous assure le paiement de vos indemnités et vous ouvre droit au chômage).

Votre sortie des effectifs est ainsi dépendante de la volonté de votre employeur. Le salarié n’est pas ici à l’initiative de la rupture à proprement parlé. C’est bien l’employeur qui décide ou non de se séparer de vous. Le salarié qui opte pour l’abandon de poste peut se trouver « prisonnier » pour un moment dans la mesure où son contrat de travail n’est pas rompu. A ce titre, plusieurs conséquences :
 

• Tant que votre contrat de travail n’est pas rompu, il n’est pas possible de vous inscrire au Pôle Emploi. Faute d’avoir à votre disposition vos documents de fin de contrat dont votre attestation Pôle emploi, l’inscription ne sera pas faisable.

• Tant que votre contrat de travail n’est pas rompu, il vous est impossible de conclure un nouveau contrat de travail sous réserve du respect de vos engagements contractuels.

De surcroit, l’employeur peut vous réclamer des dommages et intérêts si votre absence prolongée et injustifiée lui a causé un préjudice. Certains employeurs n’hésitent pas à adopter une posture malveillante vis-à-vis d’un salarié qui abandonne soudainement son poste. Cette situation reste rare, mais il est préférable de vous informer de la totalité des risques.

Attention : Au regard de la paye, votre employeur va donc pouvoir établir des bulletins de paie à hauteur de 0 € puisque vous êtes en absence non autorisée et non régularisée. Certains peuvent faire ce choix afin de mettre de la pression sur le salarié pour l’obliger soit à reprendre son poste soit à démissionner.

L’abandon de poste est donc un procédé vous assurant un filet de sécurité une fois votre contrat de travail rompu, mais nécessite tout de même de votre part une bonne réflexion.

Vous souhaitez quitter votre poste actuel et vous souhaitez des conseils sur le comportement à adopter en tant que salarié ? Me ZENOU, avocat en droit social à Paris 20 met son expertise au service de vos intérêts et vous délivre de véritables conseils. Vous avez opté pour l’abandon de poste et votre employeur vous considère démissionnaire ? Le Cabinet d’avocats ZENOU situé à Paris, spécialisé dans le droit du salarié vous accompagne tout au long de la procédure de contestation de cette démission.