Quelles sont les prestations versées par la CAF ?

I – Les prestations versées de la CAF au titre de l’accueil d’un jeune enfant

Les prestations versées au titre de l’accueil d’un jeune enfant sont la prime de naissance et d’adoption (A), l’allocation de base (B), l’allocation familiale (C), et le complément familial (D).
 

1. Les primes de naissance et d’adoption

Les primes de naissance ou d’adoption permettent aux familles de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. La prime de naissance est versée une seule fois pour chaque enfant au cours du 7ème mois de grossesse, mais la grossesse doit avoir été déclarée dans les 14 premières semaines à la CAF ou à la CPAM. Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond. Ce plafond est plus élevé lorsque la personne vit seule ou en couple.
 

2. L’allocation de base

L’allocation de base vient en aide aux familles pour leur permettre d’assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle est attribuée par famille, cependant, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément. L’allocation de base est due à compter du mois suivant la naissance, ou l’arrivée de l’enfant au foyer et jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant 12 mois minimum dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant.
 

3. L’allocation familiale

L’allocation familiale est due à partir du deuxième enfant à charge jusqu’au 20 ans de l’enfant, peu importe la situation familiale ou le revenu de l’allocataire. Elle est versée aux familles dès lors que la naissance du second enfant est signalée. Il n’y a ainsi pas besoin d’en faire la demande à la CAF. Son versement commence à partir du mois suivant la naissance du second enfant, et varie en fonction du nombre d’enfants à charge et sont majorées au fil des années. Il se termine le mois précédent le 21^ème anniversaire de l’enfant. Lorsque l’enfant atteint l’âge de 14 ans, il y a une majoration mensuelle à partir du mois civil qui suit son anniversaire, en plus de l’allocation familiale. Le montant de l’allocation dépend également du nombre d’enfants à charge et le niveau de ressources. Pour les allocataires, le versement de cette prestation est automatique. Pour les non-allocataires, il faut remplir le formulaire ci-joint : Nouveaux formulaires disponibles en ligne | caf.fr
 

4. Le complément familial

Le complément familial est versé aux familles ayant 3 enfants d’au moins de 3 ans à charge et dont les ressources ne dépassent pas un plafond, et ce plafond est majoré aux personnes ayant seules à charge les enfants, et lorsque le revenu de l’un des conjoints est inférieur à une certaine somme. Au même titre que l’allocation familiale, aucune demande n’a besoin d’être faite pour bénéficier de cette prestation. Elle est versée directement aux familles lorsqu’elles remplissent les conditions précitées.
 

II – Les prestations versées par la CAF pour l'enfance et jeunesse
 

Les prestations générales d’entretien sont l’allocation de rentrée scolaire (A), la prestation partagée d’éducation de l’enfant (B), le complément de libre choix du mode de garde (C) et l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (D).
 

1. L’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire a pour objectif de venir en aide aux familles, pour faire face aux dépenses de rentrée scolaire de leur enfant âgé de 8 à 16 ans. Elle est versée à chaque enfant à charge un enfant écolier, étudiant ou apprenti. Les ressources de la famille ne doivent cependant pas dépasser un certain montant (L’allocation de rentrée scolaire (Ars) | caf.fr).
 

2. La prestation partagée d’éducation de l’enfant

Cette prestation est allouée dès lors que le demandeur a cessé ou réduit son activité professionnelle pour élever son ou ses enfants. L’enfant doit au moins avoir 3 ans. Le demandeur doit également justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
 

• Deux dernières années, si c’est son premier enfant,

• Quatre dernières années, s’il a deux enfants,

• Cinq dernières années, s’il a plus de de deux enfants.
   

Les trimestres de cotisations pour les périodes suivantes sont pris en compte :

• Congés maladie et maternité indemnisés,

• Formations professionnelles rémunérées,

• Périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant),

• Périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
   

Le montant de cette prestation dépend de l’âge de l’enfant et du revenu de la famille, qui ne doit pas dépasser un certain montant par nombre d’enfants à charge.
 

3. Le complément de libre choix du mode de garde

Cette prestation est attribuée dès lors que l’enfant est gardé par un assistant maternel agréé, par une garde à domicile, par une association ou une entreprise habilitée ou par une micro-crèche. Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, le ou les parents doivent avoir une activité professionnelle et que l’assistant maternel soit agréé par les services de la protection maternelle.
 

4. L’allocation d’éducation d’un enfant handicapé 

L’allocation d’éducation d’un enfant handicapé vient en aide aux familles dans l’éducation et les soins à apporter à un enfant en situation d’handicap. Le bénéficiaire doit avoir un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge et le montant de l’allocation dépend du taux d'incapacité de l'enfant. Ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Celle-ci décide également l'attribution ou non de l'allocation, des compléments, et sur la durée de versement. L’allocation est versée dès lors que l’enfant présente une incapacité d'au moins 80% ou présente une incapacité comprise entre 50% et 79%, s'il fréquente un établissement adapté et n’est pas en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou l’aide sociale. 
 

III – Les prestations versées de la CAF au titre du logement et du cadre de vie
 

Les prestations versées de la CAF au titre du logement et du cadre de vie sont l’aide au logement personnalisé (A), l’allocation de logement à caractère familial (B) et l’allocation du logement à caractère social (C).
 

1. L’aide au logement personnalisée (APL)

L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien, qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Cette convention fixe l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort.
 

2. L’allocation de logement à caractère familial (ALF)

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui ont des enfants ou étant marié depuis moins de 5 ans.
 

3. L’allocation de logement à caractère social (ALS)

L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF. Etant donné que la plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations, il s’agira de les regrouper ci-dessous. Il faut d’abord avoir un logement et payer un loyer, s’il s’agit d’une location, celle-ci ne doit pas appartenir un membre de la famille du locataire. Cette aide peut également être attribuée aux personnes vivant dans un foyer, un hôtel ou une résidence universitaire. Par ailleurs, si le logement est la résidence principale du bénéficiaire, il doit être occupé au moins huit mois par an par le bénéficiaire ou son conjoint, ou par une personne à sa charge. Enfin, les ressources de l’allocataire et des personne vivants sous son toit ne doivent pas excéder un certain plafond.
 

IV. Les prestations versées de la CAF au titre de l’insertion et de la solidarité

Les prestations versées au titre de l’insertion et de la solidarité sont la prime d’activité (A), le revenu de solidarité active (B), et l’allocation adulte handicapé (C).
 

1. La prime d’activité

La prime d’activité a pour objectif de compléter les revenus des personnes dont les revenus sont modestes ou qui sont au chômage partiel ou technique.
La prime d’activité peut bénéficier aux personnes :
 

• De plus de 18 ans,

• Habitant en France de façon stable,

• Qui exercent une activité professionnelle ou indemnisées au titre du chômage partiel ou technique.
   

Les personnes en apprentissage, les travailleurs détachés et en congé parental sont exclus de l’attribution de cette prime. La prime est versée mensuellement et sa demande se fait sur le site de la caf.fr.
 

2. Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est attribué pour compléter les ressources d’un allocataire si ceux-ci sont faibles voire inexistants. Il est attribué aux personnes de plus de 25 ans, entre 18 et 25 ans s’ils justifient avoir au moins 2 ans d’exercice professionnelle à plein temps, si elles résident en France de façon permanente,
 

3. L’allocation adulte handicapé

L’allocation adulte handicapé permet aux adultes en situation d’handicap de compléter leurs ressources pour avoir la garantie d’un revenu minimal. Le taux d’incapacité du bénéficiaire doit au moins être égal à 80%, et est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son attribution peut être étendue jusqu’au-delà de la retraite. Si le handicap est compris entre 50% et 79%, le handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la CDAPH. Dans ce cas, l’attribution de l’allocation peut aller jusqu’à l’âge de la retraite.

Si vous rencontrez un problème avec le versement de l’une de vos prestations CAF, le Cabinet Zenou avocat en droit sécurité sociale à Paris 20^ème vous accompagne et vous conseille afin de rétablir vos droits.