De quelles indemnités peut prétendre un salarié victime d'une maladie professionnelle ?
Le Code de la sécurité sociale, l'article L.461-1 en son alinéa 2 définit la maladie professionnelle, il prévoit « qu’est présumée d'origine professionnelle toute maladie d&eac...
Sous quelles conditions un retraité peut-il percevoir le minimum contributif ?
Dans un arrêt rendu le 2 juin 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que « le droit individuel à pension d’une personne assujettie à titre obligatoire à un régi...
Quels sont vos moyens de défense face à un litige contre la CIPAV ?
Née en 1977 du groupement de la CAVITEC et de la CAAVA, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV), est la plus importante section professionnelle de la CNAVPL. Po...
Le médecin-conseil : missions et particularités
Vous êtes victime d’un accident professionnel ou non professionnel vous causant une perte de revenu ? Le médecin-conseil est présent pour constater si vous avez droit à un arrêt de travail et si votre ...
Comment réparer le « prix des larmes » dit pretium doloris ?
Du latin pretium doloris, le prix de la douleur vise à réparer les souffrances endurées par la victime des suites d’un accident jusqu’au moment de la consolidation. En d’autres termes, cette expression dé...
Le statut et la protection des travailleurs handicapés dans l’entreprise
La situation des travailleurs handicapés a conduit le législateur à ouvrir plus largement l’accès de ces derniers au milieu du travail. En effet, la loi du 11 février 2005, confortée par la loi du 28 ju...

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