RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX
Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...Lorsque l’on est malade, le médecin peut nous prescrire un arrêt de travail donnant droit, au bout d’un certain délai de carence, à des indemnités journalières. Ce document est à destinati...
Le contrat de travail est l’un des piliers fondamentaux du droit du travail. Il définit les droits et obligations du salarié et de l’employeur, notamment en matière de rémunération. A ce titre, la r&eacu...
Depuis la loi Kouchner dite "sur les droits des patients" du 4 mars 2002, les droits des patients n'ont pas cessés d'évoluer leur permettant de revendiquer un véritable "droit à être informer" de l...
Bien que Tik Tok fasse fureur, le gouvernement somalien, entre autres, a interdit Tik Tok en 2023, au risque d’y voir des propagandes terroristes, notamment par le mouvement Chabab, affilié à Al Qaida. La France est loin d’...
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte en raison d'un accident ou d'une maladie, d’origine professionnelle ou non, l'employeur est tenu de lui proposer un reclassement à un autre poste. En cas de refus de la propositi...
La liberté d’expression permet à tout citoyen de parler, écrire et imprimer librement, dans la limite de cas déterminés par la loi. Elle trouve son fondement dans les articles 10 et 11 de la Déclaration...