Suspension du pass vaccinal et du port du masque : Quelles conséquences ?

La situation sanitaire au sein de l’hexagone n’a de cesse de s’améliorer, à tel point que le chef du Gouvernement, Jean Castex, a annoncé ce jeudi 3 mars 2022 la levée de certaines restrictions à compter du 14 mars 2022. Ce nouvel allégement des mesures fait suite à « une chute de l’épidémie qui se poursuit » comme le confirme Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.
 
Cette nouvelle vague d’allégement concerne principalement les mesures qui apparaissaient comme les plus contraignantes pour les citoyens français et les professionnelles directement impactés, notamment ceux de la restauration ou encore ceux des lieux accueillant du public (cinémas, enceintes sportives, théâtres, salles de concert, etc…). En effet, notre Premier Ministre a annoncé lors de son apparition dans le journal de 13h de TF1 que le pass vaccinal, allait être suspendu pour les lieux où il était encore en vigueur et que le port du masque en intérieur ne serait plus obligatoire.
 
Maître Johan Zenou expert en droit social à Paris 20ème, fait le point sur la situation et sur les nouveautés issues de cette annonce publique en étudiant successivement la suspension du pass vaccinal (I) et ses effets sur les salariés soumis à l’obligation vaccinale (II) ainsi que la fin du port du masque (III).

 
Le pass vaccinal, variant du pass sanitaire, imposant un schéma vaccinal complet (deux doses + dose de rappel) ou la preuve d’une immunité au Covid-19 pour être valide, va faire l’objet d’une suspension à compter du 14 mars 2022, presque 2 ans après le début de la pandémie en France et du premier confinement en mars 2020. Jean Castex estime que « les conditions sont réunies pour une nouvelle phase d’allégement des mesures », c’est pourquoi il a été décidé de la suspension du pass vaccinal.
 
Ce 14 mars 2022 marquera sans doute les esprits de tout le monde comme un début de retour à la vie « normale » puisqu’il ne sera plus nécessaire de présenter un pass vaccinal afin d’entrer dans les lieux qui étaient jusqu’alors soumis à cette obligation (restaurants, cinémas, théâtres, etc…).
 
Cela fait déjà plusieurs mois que l’entrée à ce genre de lieu est soumise à l’obligation, de présentation d’un pass sanitaire d’abord et d’un pass vaccinal ensuite (depuis le 24 janvier 2022). Avec la levée des restrictions annoncé par le Premier Ministre, les Français ne s’étant pas soumis à la vaccination pourront de nouveau fréquenter ces lieux, sans avoir à rapporter la preuve d’un test de moins de 24h. Le pass vaccinal ainsi que le pass sanitaire ne seront plus de mesure, l’entrée sera libre. 
 
Il y a lieu toutefois de préciser que cette levée du pass vaccinal et du pass sanitaire ne concerne pas l’ensemble des établissements. En effet, il est prévu qu’il soit toujours nécessaire de présenter un pass sanitaire dans les établissements de santé, les maisons de retraite, ou encore dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Si vous désirez vous rendre dans l’un des établissements cités ci-dessus, il faudra tout simplement vous munir de votre pass sanitaire. Il est évident qu’en cas d’urgence, il ne vous sera nullement demandé de présenter votre pass à l’entrée de ces établissements.

 
Pour rappel : le pass sanitaire est valable dès lors que :

 

 
Contrairement au pass sanitaire, pour pouvoir prétendre à l’obtention d’un pass vaccinal le simple fait de rapporter la preuve d’un test négatif de moins de 24h ne suffira pas.
 
Bon à savoir : Le pass vaccinal n’est que suspendu, il n’est pas totalement supprimé. Si la situation sanitaire venait à se détériorer dans les prochains jours, voire prochaines semaines, on assisterait surement à un retour du pass vaccinal dans les lieux où il était anciennement en vigueur. En théorie, la suppression du pass vaccinal n’est censée intervenir que le 31 juillet 2022, jour hypothétique de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 

 
Les salariés des établissements accueillant du public et les soignants étaient dans l’obligation, de présenter un schéma vaccinal complet s’ils voulaient pouvoir continuer de travailler en toute légalité. Le pass vaccinal et le pass sanitaire étant suspendu dans les établissements accueillant du public, les salariés de ces établissements ne sont plus soumis à cette obligation. De ce fait, si votre contrat de travail a été suspendu en raison de l’obligation vaccinale, vous serez en mesure de reprendre votre poste à partir du 14 mars 2022.
 
En revanche, il repose toujours une obligation vaccinale pour les soignants, compte tenu des circonstances de l’exercice de leur profession. De ce fait, même si le pass vaccinal n’est plus demandé à l’entrée des établissements hospitalier, des maisons de retraite, ou encore des établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les soignants seront toujours soumis à l’obligation vaccinale. Dès lors, si vous êtes soignant et que vous n’êtes pas vacciné vous ne pourrez pas reprendre votre poste. L’unique voie vous permettant cela serait de faire l’objet d’une double injection du vaccin, ainsi qu’une dose de rappel afin d’obtenir un schéma vaccinal complet.  
 

 
Il a également été décidé par le Gouvernement de mettre un terme au port du masque, dans les endroits où le pass vaccinal n’était pas exigé ainsi que dans les écoles et les entreprises. En d’autres termes, le port du masque ne sera plus obligatoire à l’intérieur dans la quasi-totalité des établissements. Toutefois, certains lieux seront toujours soumis à l’obligation du port du masque notamment en raison de la promiscuité des usagers et de l’activité exercée au sein de l’établissement. En effet, le port du masque reste obligatoire dans les transports (train ; métro ; bus ; gares routières et maritimes ainsi que dans les aéroports) tout comme dans les hôpitaux et les établissements de santé où l’on imagine mal désormais une vie sans masque.
 
Au sein des entreprises, il ne sera désormais plus obligatoire de porter le masque, mais cela n’est pas synonyme de l’abandon des gestes barrières et des distanciations sociales comme le rappelle Olivier Véran, notre ministre des Solidarités et de la Santé. La prudence reste de vigueur compte tenu du fait que la Covid-19 ne disparaitra pas du jour au lendemain. Il faut dès lors poursuivre les efforts afin d’atténuer les effets de ce virus sur le long terme. De ce fait, l’employeur reste soumis à une obligation de sécurité de résultat de ses salariés et doit veiller à leur protection. En cas d’augmentation significative de l’épidémie au sein de son entreprise, l’employeur devra remettre en place certains dispositifs, tel que le télétravail, le port du masque ou encore le respect de la distanciation sociale.
 
Les employeurs devront donc faire preuve de vigilance et s’assurer de la mise en place des gestes barrières afin d’éviter toute contamination au sein de leur entreprise. La reprise d’une vie professionnelle « normale » ne pourra se faire que de façon progressive avec l’application dans le temps de gestes barrières strictes.
 

IV.La pérennisation du télétravail

 
La crise sanitaire du COVID-19 a donnée naissance à une nouvelle alternative quant à l’exercice même du travail. En effet, depuis le début de cette pandémie mondiale et les périodes successives de confinement, les employeurs ont dû faire face à une nouvelle problématique totalement inattendue et y répondre de manière rapide et efficace. C’est de cette problématique qu’est né le télétravail et que de nombreux salariés ont désormais adopté au quotidien. Cette pratique, quand elle peut être mise en œuvre, permet à chacun de pouvoir travailler depuis son domicile sans avoir à se rendre sur son lieu de travail.
 
De nombreuses plateformes telles que Zoom, Teams ou encore Skype permettent de mettre en œuvre dans les meilleures conditions le travail des salariés à distance. Cela permet même pour certains de maintenir leur emploi en cas de déménagement dans une autre région voire, dans certains cas, hors du territoire français.
 
Pour les salariés, les avantages du télétravail sont nombreux :

 
Même si la grande majorité des télétravailleurs sont satisfait de leur qualité de vie, plus de la moitié reconnaissent que leur temps de travail a augmenté. Pour remédier à cette augmentation, il convient de rappeler que les salariés télétravailleurs doivent, comme les salariés en présentiel, pouvoir bénéficier de leur droit à la déconnexion, inscrit dans le Code du travail depuis le 1^er janvier 2017, qui signifie que le salarié a le droit de ne pas être joignable à tout moment de la journée ou de la nuit en dehors de ses heures de travail. Le salarié n’est en aucun cas obligé de répondre à un appel téléphonique ou à un courriel concernant l’exécution de son travail sur ce temps de repos.
 
Le droit de déconnexion est indispensable au bien-être du salarié et permet d’éviter les états de stress et le développement d’un burn-out pouvant entraîner de lourdes conséquences sur sa propre personne. Cette crise sanitaire a permis un élargissement considérable du télétravail, qui apparaît désormais comme une véritable alternative au travail dit « en présentiel » et s’inscrit dorénavant dans une nouvelle perspective d’activité professionnelle.
 
Vous avez des interrogations suite aux nouvelles annonces du gouvernement concernant le pass vaccinal ? Le Cabinet d'avocat Zenou expert en droit du travail à Paris 20ème, fait le point sur le retrait du masque sous certaines conditions et qui ne s'applique pas à tous.