Discrimination syndicale au travail : Quelle protection et réparation pour les victimes ?
Le Code du travail interdit expressément la discrimination au travail, qu’elle soit basée sur votre apparence physique, état de santé, âge, orientation sexuelle et plus encore. Au titre de ces interdits, se tro...
Tribunal correctionnel : Rôle, saisine et procédure
La procédure pénale fonctionne grâce à de nombreux organes. Les contraventions, crimes et délits ne sont pas seulement l’affaire d’agents de polices, mais de tout un système juridictionnel. S&rsquo...
Employeurs attention que doit contenir un contrat à durée déterminée (CDD) ?
En tant que employeur vous souhaitez embaucher un salarié pour une courte période ? Le contrat à durée déterminée est l’option la plus à même de satisfaire un remplacement, faire face ...
L'astreinte : Entre temps de repos et temps de travail effectif
Certaines professions requièrent la mise en place de temps d’astreinte. Il s’agit d’une période pendant laquelle le salarié ne se trouve pas sur son lieu de travail, mais peut être appelé à t...
Réforme des retraites : vers un régime unique et un système de retraites par points ?
Le 11 décembre 2019, Edouard Philippe, ancien Premier Ministre, annonçait les grandes lignes de la réforme des systèmes de retraite. Cette annonce avait provoqué de nombreux remous dans le débat public, mais ...
L’expertise santé et sécurité au travail : Un moyen d’action du CSE et de la CSSCT
La santé au travail est un sujet très important. Les méthodes de travail, l’ambiance, les projets mis en place par l’employeur et plus encore sont des éléments pouvant impacter directement la santé...
Qu'est-ce que l’usurpation d’identité et comment réagir face à ce délit ?
Attention à la manière dont vous vous débarrassez de vos factures, relevés bancaires et tout autre document important ! Il ne suffit pas de les jeter à la poubelle, une personne malveillante pourrait passer der...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...