Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
COMPRENDRE LA CRPC EN 6 QUESTIONS Vous faites l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le Cabinet ZENOU est présent pour vous accompagner dans cette démarche. Qu'est-ce que l...
La rupture conventionnelle collective : une alternative au licenciement en faveur du dialogue social dans l'entreprise.
Depuis 2008, le législateur ne cesse de vouloir favoriser le dialogue social dans l'entreprise afin d'apaiser les tensions pouvant naitre au sein des relations de travail. C'est donc dans cette optique qu'une nouvelle alternati...
Que doit contenir la lettre de licenciement ?
Traditionnellement, l'employeur dispose d'un véritable pouvoir disciplinaire dans son entreprise permettant d'avoir recours au licenciement. Le droit du travail, étant garant d'une véritable protection des sala...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Longtemps considéré comme le « parent pauvre » des instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd’hui devenu l’acteur clef de la protection de la santé des salariés, d...
Indemnisation de l'accident du travail : la faute inexcusable de l'employeur, une notion fondamentale
Vous êtes salariés et avez subi un accident du travail, vous bénéficiez sans doute de la législation professionnelle et avez droit à des indemnités journalières ou à une rente de la part d...
Les délégués du personnel : quel est leur rôle, quels sont leurs droits ?
C’est à la suite des mouvements de grève de 1936 que furent créés ceux que les accords de Matignon appelaient alors les « délégués ouvriers ». Si le nom de l’instituti...
L'allocation chômage : Un droit pour tous les salariés ?
Nombreuses sont les situations où un salarié peut être amené à perdre son travail, que cette perte soit volontaire ou involontaire. Le chômage est devenu aujourd'hui une composante importante du march&eacut...

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