RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX
Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...La liberté d’expression permet à tout citoyen de parler, écrire et imprimer librement, dans la limite de cas déterminés par la loi. Elle trouve son fondement dans les articles 10 et 11 de la Déclaration...
La délégation sociale du CSE contribue à promouvoir la santé et sécurité au sein de l’entreprise ainsi que l’amélioration des conditions de travail[1]. Face à une situation de danger...
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en vertu de l’article L. 4121-1 du code de travail, il est donc dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurit&...
Une étude réalisée par l’INSEE en 2014 montre que « 40% des personnes issues de l’immigration sont discriminées lors de leur entretien d’embauche », alors même que la loi interdit cette ...
La rémunération du salarié est composée du salaire de base, qui est fixé librement entre l’employeur et le salarié, mais également des compléments de salaire qui s’ajoutent sur le ...
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de la gravité des faits qu’il reproche à son employeur rendant impossible la poursuite de leur relation c...