Les recours possibles face à des faits d'agressions verbales et d'injures au travail

Dans un contexte économique et social de plus en plus tendu, toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agressions verbales et d'injures de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques appartenant à la même entreprise. Cet état de fait a été confirmé par le rapport Eléas, publié en juin 2014, qui révèle que près d'un salarié sur deux se dit victime d'incivilités sur son lieu de travail.

Si vous vous estimez victime d'une agression verbale, il vous faut dans un premier temps définir s'il s'agit réellement d'une agression verbale telle qu'elle est définie par la loi. Les dérapages verbaux susceptibles d'être sanctionnés ne s'arrêtent pas à l'injure. En effet, ils peuvent également concerner des propos indélicats et désobligeants prononcés au travail. Les agressions verbales peuvent prendre différentes formes. Parmi elles :

• les cris et hurlements
• les injures
• les propos diffamatoires
• les humiliations
• les propos discriminatoires
• l'intimidation par la parole
• les menaces…

Le droit du travail prohibe fermement les insultes et agressions verbales qu'il caractérise de harcèlement. L'article L.1152-1 du Code du travail dispose : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La loi reconnaît plusieurs types d'agressions : Elles sont punies par la loi au titre de l'article R 624-4 du Code pénal et passibles d'une amende pouvant s'élever à 12 000 ou 25 000€ selon leur nature. On compte, parmi elles, les injures envers les individus à caractère religieux, racial ou encore celles liées au handicap, à l'orientation sexuelle… Celles-ci sont passibles d'une amende et d'une peine de prison selon leur nature. Il est caractérisé par la répétition dans le temps de certains actes de violence verbale. Selon l'article 222-33- 2 du Code pénal, les sanctions applicables en matière de harcèlement sont passibles de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende. Si malgré vos tentatives de désamorcer la situation et de faire cesser les agressions verbales, ces dernières perdurent, alors il faut agir.

Il s'agit dans un premier temps de repérer et lister tous les actes de violence verbale. Soyez le plus précis possible car c'est bien la répétition et la solidité des citations qui fait la preuve. Conservez les mails injurieux, demandez à des témoins s'ils sont prêts à témoigner en votre faveur, munissez-vous de certificats médicaux et de toutes les preuves écrites dont vous disposez car l'agression verbale est difficile à prouver.

Dès lors, plusieurs recours s'offrent à vous. L'article L 1152-2 du Code du travail lie l'employeur à une obligation de protection des salariés mais également des personnes en formation ou en stage.

En plus d'être tenu à une obligation de protection, l'employeur est lié par une obligation de prévention de faits d'agression verbale que prévoit l'article L1152-4 du Code du travail.
Ce même article dispose que l'employeur est responsable de la santé physique mais aussi morale de ses salariés.

Demandez un entretien à votre employeur. Exposez-lui les faits, expliquez-lui l'impact de ces agressions sur vous et votre travail et demandez-lui de trouver une solution. Il a l'obligation d'étudier la gravité des faits et d'évaluer la sanction adaptée (avertissement, mise à pied ou licenciement). Il est conseillé d'envoyer une mise en demeure à l'employeur d'exécuter ses obligations et de faire cesser les agissements litigieux. (Si l'employeur n'exécute pas ses obligations, cette mise en demeure fera foi de ce manquement).

L'employeur est tenu de faire en sorte que l'agression ne se renouvelle pas et ne devienne pas une habitude. En effet, selon le droit pénal, la passivité de l'employeur pourrait s'apparenter à de la complicité.

L'article L1152-6 du Code du travail autorise qu'une procédure de médiation soit mise en œuvre pour régler le litige. Si le face à face lui est insoutenable, le salarié victime pourra utiliser son droit de retrait.

Si les faits perdurent ou que votre employeur est le responsable des agressions verbales : le CHSCT et le médecin du travail peuvent être saisis. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail peut être saisit. Ce dernier a, notamment, pour mission de veiller à la santé mentale des travailleurs (article L4612-1 du Code du travail).

Après enquête et si les faits sont avérés, il fera pression sur l'employeur afin que celui-ci prenne les décisions qui s'imposent.

L'article L4612-3 du Code du travail indique que le CHSCT peut également proposer des actions de prévention du harcèlement moral. Le rôle du médecin du travail est de conseiller le salarié victime d'agressions verbales en l'aidant à trouver des solutions afin que celui-ci ne souffre ni d'épuisement professionnel, ni de burn-out.

Le médecin du travail est lié par le secret médical. Il ne peut donc pas parler d'une agression verbale si le salarié ne lui en donne pas l'autorisation. En revanche, il peut tout à fait enquêter dans l'entreprise, analyser la situation et informer l'employeur des conséquences de certains dysfonctionnements de son équipe. Le recours en externe peut se faire par le biais du conseil de prud'hommes et par le biais de la juridiction pénale.
Le recours au conseil de Prud'hommes peut être exercé pour plusieurs raisons :

• Si l'employeur est responsable des faits et que le salarié victime souhaite quitter l'entreprise
  Si la personne victime de harcèlement souhaite démissionner ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail car les faits d'agression verbale dont elle accuse l'employeur sont tellement graves qu'ils empêchent la poursuite de son contrat de travail. En effet, si les torts de l'employeur sont reconnus devant les conseillers prud'hommes, celui-ci devra indemniser le salarié victime et la rupture du contrat de travail sera requalifié en licenciement abusif.
• La demande de dommages-intérêts liée à des faits d'agression verbale et d'injures
  Du fait de son obligation légale de prévention, l'employeur est directement responsable des faits d'agression verbale qui peuvent subvenir au sein de son entreprise. Ils traduisent l'échec de ce dernier à remplir son obligation de protection des salariés. Le salarié victime est alors en droit de demander le versement de dommages-intérêts.
  Le recours devant les juridictions pénales
  Si l'auteur direct des faits de violence verbale n'est pas l'employeur, il ne pourra être poursuivi que devant les juridictions pénales et ce, dans un délai de 3 ans suivant les faits.

En fonction de sa qualification juridique, l'agression verbale sera passible de peines différentes :

• l'agression verbale peut constituer une injure non publique (contravention prévue par l'article R621-2 du Code pénal et punie d'une amende).
• si les propos sont diffamatoires, l'auteur risque une condamnation pour diffamation.
• si l'agression verbale contient des propos discriminatoires. Elle est réprimée par l'article R624-4 du Code pénal.
• si les agressions verbales répétées constituent le harcèlement moral. Celui-ci est réprimé par l'article L1152-1 du Code du travail. Ceci-ci est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende (article 222-33- 2 du Code pénal).

Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre employeur, faites appel à un avocat. Le Cabinet ZENOU vous soutient tout au long de votre démarche. Nous vous apportons une aide solide ainsi que toute notre expertise dans la constitution de votre dossier devant le Conseil de Prud'hommes.