COVID-19 : L'importance du document unique d'évaluation des risques (DUER)

COVID-19 : L'importance du document unique d'évaluation des risques (DUER)
La situation sanitaire actuelle peut poser de multiples difficultés quant à la gestion de votre entreprise et de vos salariés. Entre les fermetures obligatoires et les restrictions liées à la pandémie de la Covid-19, comment suivre l'état de santé des salariés ? Que faire si un cas survient dans l’entreprise ? L'article vous aidera à vous y retrouver et à éviter les risques.
 
Tout employeur a pour obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés, afin de garantir leur sécurité et leur santé. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), est un document spécifique dans lequel tous les risques doivent être inscrits et tenus à jour.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l'embauche du premier salarié, et doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs, ainsi que les actions de prévention et de protection qui en découlent.

L'évaluation de ces risques relève donc de votre responsabilité, en tant qu'employeur, et s'inscrit dans le cadre de l'obligation générale de sécurité et de protection de la santé des salariés.

Face aux modifications des conditions de travail en raison de la pandémie, vous devrez actualiser l'évaluation des risques, afin d'entreprendre de nouvelles mesures adaptées à la continuité de l’activité. Vous devrez aussi prendre en compte les consignes sanitaires afin de garantir au mieux la santé des salariés.

De même si vous avez un plan de continuité d’activité, (PCA) au sein de votre entreprise, il vous faudra prévoir un chapitre qui regroupe l’ensemble des mesures adoptées pour garantir la santé et la sécurité de vos salariés pendant toute la période de son application.
 
Le DUER sert à l'élaboration du bilan de la situation générale d'hygiène, par rapport à la pandémie Covid-19, mais aussi de la sécurité, des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus par le Code du travail à l'article L.4612-16.
 
Il sera donc nécessaire de voir de quelle façon il faudra rédiger le DUER (I), comment le mettre à jour et le consulter (II), ainsi que la procédure à suivre si un cas apparaît parmi les salariés (III).
 

I. La rédaction du document et ce qu'il doit comprendre


Le DUER devra être rédigé obligatoirement dans chaque entreprise dès qu'un salarié est embauché, mais de quelle manière faut-il le faire ?
 
La rédaction du DUER doit prendre en compte les évolutions inhérentes à la vie de la société, comme l'embauche de nouveaux salariés, l’acquisition de nouveaux équipements ou outils.

Pour sa rédaction, la réglementation n'impose aucun document type pour le DUER, mais doit nécessairement être un écrit, c'est-à-dire prendre la forme d'un support qui peut être aussi bien papier que numérique.

Selon le Code du travail, l'opération d'évaluation des risques consistera, pour vous, à établir un inventaire général des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement.

Il vous faudra identifier les dangers potentiels, c'est-à-dire ce qui peut être considéré comme une source de dommage pour la santé des travailleurs. De même, vous devrez procéder à une analyse des risques en regardant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.

L'analyse de ces risques se fera en fonction de chaque unité de travail, c'est-à-dire un poste de travail, une branche d'activité ou une situation géographique de travail.
Exemple : un chantier, une cuisine.

Le DUER peut comporter plusieurs annexes, comme des questionnaires adressés aux salariés, des rapports médicaux de travail, des certificats de contrôle d'organismes, vérificateurs ou voir même un bilan social en matière d'hygiène et de sécurité.

Toutefois, l'article R.4121-1-1 du Code du travail vous impose d'inscrire, en annexe, les données qui sont utiles à l'évaluation des expositions individuelles et collectives aux facteurs de risques professionnels.
 
Dans le cadre de la pandémie, le gouvernement rappelle que la transmission du virus Covid-19 se fait par contacts étroits, avec une ou plusieurs personnes déjà contaminées, surtout sur le même lieu de travail. Il vous faudra ainsi prendre des mesures pour limiter les contacts physiques.
Exemple :le télétravail est une excellente alternative pour limiter les contacts.

Si ce dispositif est impossible à mettre en œuvre, vous devrez remodeler l'organisation des branches d'activité au sein de votre société. Les réunions devront être éventuellement reportées, ou bien les membres devront respecter strictement les règles de distanciation sociale et les gestes barrières.

Les regroupements de salariés doivent être limités au maximum, et les déplacements non-indispensables doivent être évités. C'est pour cette raison que le DUER doit être impérativement actualisé et prendre en compte ces nouvelles mesures.
 
 

II. La mise à jour et la consultation du DUER

 
Il sera donc nécessaire pour vous de mettre à jour le DUER (1) et de pouvoir le mettre en consultation (2).
 

1. La mise à jour du DUER


Une fois après l'évaluation des risques professionnels présents dans l'entreprise et après les avoir inscrits dans le DUER, vous avez pour obligation de le mettre à jour, et le faire systématiquement au moins une fois par an, selon l'article R.4121-2 du Code du travail.

Exception : La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 assouplit cette obligation envers les très petites entreprises (TPE) en les autorisant, lorsqu'elles possèdent moins de onze salariés, à faire une mise à jour moins fréquente, sous réserve de la garantie d'un niveau équivalent de protection de la santé et de sécurité des travailleurs.
 
Cette actualisation du DUER doit être faite dans deux cas :

- Lors d'une décision d'aménagement important, surtout celle qui modifie les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail et notamment à l'occasion de toutes les transformations importantes.
Exemple : un changement de produit ou de cadence de travail.

- Lors de l'apparition de nouveaux risques, issus d’événements tels que l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d'accidents au travail ou de maladies professionnelles, voir encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des salariés.
 
Vous devez vous montrer très vigilant et apporter de nouvelles mesures, afin de tenir compte du changement de circonstance. Dans le but de limiter au maximum les risques de transmission du virus Covid-19 sur le lieu de travail, l’évaluation des risques doit être renouvelée et être retranscrite dans le DUER.

Des actions de prévention, d’information et de formation doivent être menées. Des moyens adaptés doivent également être mis en place au sein de l'entreprise, et ceci conformément aux instructions des pouvoirs publics.
 

2. La consultation du DUER


Il sera donc possible de consulter le document unique, que ce soit par des personnes internes ou externes à l'entreprise :

La consultation par des personnes appartenant à l'entreprise, le document devra être tenu à disposition des travailleurs, des membres de la délégation du comité social et économique (CSE) et du médecin du travail selon l'article R.4121-4 du Code du travail.

Vous devez indiquer aux salariés les modalités d'accès au DUER, qui doivent être affichées dans l'entreprise à des endroits facilement accessibles.
Exemple : Faire figurer un avis à côté du règlement intérieur de l'entreprise.

La consultation par des personnes extérieures à l'entreprise, le document devra être également présenté sur demande des agents de l'inspection du travail, des agents de services des organismes de prévention de la sécurité sociale, des agents d'organismes professionnels de santé, de sécurité, des conditions de travail et des inspecteurs de la radioprotection, conformément aux exigences de l'article R.4121-4 du Code du travail.
Attention : La non-présentation du DUER à l'inspecteur du travail est punie d'une amende de 3ème classe, soit 450€ selon l'article 131-12 et suivants du Code pénal.
 
 

III. Que faire si un cas de Covid-19 survient dans l'entreprise ?


Si un cas de Covid-19 apparaît au sein de l'entreprise, ou si un cas est suspecté parmi les salariés, il vous faudra donc réaliser un certain procédé.
 
En cas de symptômes suspicieux survenant sur le lieu de travail, l’organisation et la prise en charge doivent être mises en œuvre selon des consignes établies au préalable, en concertation avec le médecin du travail. Vous devez donc faire connaître la procédure à tous.

Si une personne est symptomatique, si vous remarquez que cette personne a de la fièvre, de la toux, une difficulté respiratoire, à parler, à avaler, une perte de goût et de l’odorat, vous devrez donc :

- Isoler le salarié dans une pièce dédiée et aérée, lui mettre un masque sauf si cela gêne sa ventilation.
- Protéger les autres salariés, en faisant éviter à ce salarié les contacts avec les autres collègues, appliquer les gestes barrières en gardant une distance de 1 à 2 mètres.
- Rechercher des signes de gravité, dans ce cas présent vous devez appeler le 15.
- Contacter le médecin du travail ou demander au salarié de contacter son médecin traitant pour un avis médical.
- Organiser son retour à domicile, en lui faisant éviter les transports en commun.
- Contacter le service de santé au travail et suivre ses consignes.
- Nettoyer ou faire nettoyer le poste de travail.
 
Dans le cadre de la pandémie Covid-19, toutes ces mesures devront être inscrites dans le DUER, afin de garantir au mieux la sécurité et la santé de vos salariés, ainsi que de pouvoir maintenir l'activité de l'entreprise dans de bonnes conditions et dans le respect des gestes barrières.
 
Le Cabinet Zenou vous conseillera dans vos démarches de prévention des risques au travail, dans la procédure à suivre en cas de Covid-19, ainsi que dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). N'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet qui vous guidera et vous aidera au mieux.

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