Comprendre la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 5 points
La prise d'acte est un mode alternatif de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions pour permettre à nos lecteurs d'en cerner les contours :   ...
Les principaux délais de prescription en droit social
Le droit social connaît de nombreux mécanismes de prescriptions. Le salarié qui souhaite agir en justice, contester une décision de l'administration ou de son employeur doit redoubler de vigilance car, loin d'ê...
Manquement à l'obligation de loyauté durant la suspension du contrat de travail
Seul un manquement à l'obligation de loyauté justifie le licenciement pour faute grave en période de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle : Cour de cassation chambre sociale 20 f&ea...
Grève : salaire, quels sont mes droits ?
Alors que le mouvement social initié le 5 décembre 2019 contre la réforme du système de retraite se poursuit, nombre de salariés ne connaissent pas précisément leurs droits en matière de gr&egra...
Le comité social et économique
Créé par une ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,...
Comprendre la résiliation judiciaire du contrat de travail en 5 points
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions essentielles  en vue de permettre à nos lecteurs d'en cerner la not...
Période d'essai et ARE
Rupture de la période d'essai et allocation chômage : Que faut-il retenir ? Le contrat de travail et plus fréquemment celui à durée indéterminée peut comporter une période d'essai ...

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