avocat en entreprise défense collective à Paris
avocat en entreprise defense collective Paris

Défense collective

, les avocats en Entreprise : une philosophie, ensemble soyons plus fort !
Les syndicats, depuis la loi de 1884 dite Waldeck-Rousseau, disposent d'un statut et de pouvoirs pour défendre les travailleurs en justice.
Les actions envisageables pour un syndicat :
Outre l'assistance possible devant les prud'hommes, une organisation syndicale peut agir en justice sur plusieurs fondements.
La

défense de l'intérêt collectif

de la profession :

Le Code du travail dispose que le syndicat a la capacité d'agir en justice pour : « les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent » (article L2132-3 du Code du travail)

Pour agir, le syndicat doit nécessairement démontrer une atteinte à « l'intérêt collectif à-dire » qu'il faut que les faits causent nécessairement un trouble à l'intérêt commun de la profession. C'est le cas, quand :

Dans ce cadre, un syndicat, qu'il soit représentatif ou non, peut saisir les juridictions civiles, pénales, administratives ou intenter une action devant le juge des référés.
L'action individuelle en substitution :
Les organisations syndicales représentatives bénéficient d'une exception au principe « nul plaide par procureur », elles peuvent agir sans mandat pour défendre intérêt d'un salarié.

Sous réserve que le salarié concerné ne se soit pas opposé à l'action, le syndicat peut saisir le juge entres autres pour des faits de harcèlement moral ou sexuel (article L1154-2 du code du travail), de discrimination (article L1134-2 du même code).

Le salarié peut refuser l'action en substitution d'un syndicat, pour autant on ne peut pas en déduire qu'il renonce à agir en justice, comme l'a affirmé les magistrats de la Cour de cassation le 12 février 2008.
Pourquoi le cabinet ZENOU peut vous aider ?

Un syndicat en raison de l'importance des enjeux ne peut pas s'engager seul dans de telles procédures. De même un employeur ne doit pas sous-estimer les conséquences d'une action collective.

Maître Johan ZENOU, spécialiste depuis de nombreuses années du droit du travail, saura vous orienter, conseiller de façon pragmatique et efficace pour vous défendre devant l'ensemble des juridictions Françaises.

Solliciter un avocat, c'est avoir l'assurance d'un service de qualité au juste prix, dans le strict respect des règles de déontologie.

Vous avez besoin d'informations supplémentaires ?

CONTACTER MAÎTRE ZENOU

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...
Que faire face à un abandon de poste d'un salarié ?
14

Juin

Que faire face à un abandon de poste d'un salarié ?

Le salarié qui se trouve en désaccord avec son employeur, celui qui quitte le travail précipitamment pour rejoindre un proche accidenté ou celui qui décide de démissionner sans remettre de lettre, tous peuven...

Que faire si vous avez une mention au casier judiciaire ?
26

Avr

Que faire si vous avez une mention au casier judiciaire ?

Votre casier judiciaire contient certaines mentions susceptibles de freiner votre vie sociale ou professionnelle ? Pas d’inquiétude, vos mentions au casier judiciaire ne vous suivront pas toute votre vie et sont susceptibles d&rsquo...

Injures, violences : que peut faire la victime face à cette délinquance ?
20

Mars

Injures, violences : que peut faire la victime face à cette délinquance ?

Face à des injures ou des violences, les victimes sont souvent démunies et hésitent à dénoncer les faits. Les injures comme les violences, même légères, constituent pourtant de vérita...