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Défense collective

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Les syndicats, depuis la loi de 1884 dite Waldeck-Rousseau, disposent d'un statut et de pouvoirs pour défendre les travailleurs en justice.
Les actions envisageables pour un syndicat :
Outre l'assistance possible devant les prud'hommes, une organisation syndicale peut agir en justice sur plusieurs fondements.
La

défense de l'intérêt collectif

de la profession :

Le Code du travail dispose que le syndicat a la capacité d'agir en justice pour : « les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent » (article L2132-3 du Code du travail)

Pour agir, le syndicat doit nécessairement démontrer une atteinte à « l'intérêt collectif à-dire » qu'il faut que les faits causent nécessairement un trouble à l'intérêt commun de la profession. C'est le cas, quand :

Dans ce cadre, un syndicat, qu'il soit représentatif ou non, peut saisir les juridictions civiles, pénales, administratives ou intenter une action devant le juge des référés.
L'action individuelle en substitution :
Les organisations syndicales représentatives bénéficient d'une exception au principe « nul plaide par procureur », elles peuvent agir sans mandat pour défendre intérêt d'un salarié.

Sous réserve que le salarié concerné ne se soit pas opposé à l'action, le syndicat peut saisir le juge entres autres pour des faits de harcèlement moral ou sexuel (article L1154-2 du code du travail), de discrimination (article L1134-2 du même code).

Le salarié peut refuser l'action en substitution d'un syndicat, pour autant on ne peut pas en déduire qu'il renonce à agir en justice, comme l'a affirmé les magistrats de la Cour de cassation le 12 février 2008.
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Un syndicat en raison de l'importance des enjeux ne peut pas s'engager seul dans de telles procédures. De même un employeur ne doit pas sous-estimer les conséquences d'une action collective.

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