Indemnisation de l'accident du travail : la faute inexcusable de l'employeur, une notion fondamentale
Vous êtes salariés et avez subi un accident du travail, vous bénéficiez sans doute de la législation professionnelle et avez droit à des indemnités journalières ou à une rente de la part d...
L'allocation chômage : Un droit pour tous les salariés ?
Nombreuses sont les situations où un salarié peut être amené à perdre son travail, que cette perte soit volontaire ou involontaire. Le chômage est devenu aujourd'hui une composante importante du march&eacut...
La surveillance des salariés au travail : souriez vous êtes filmés !
Le droit du travail offre à l'employeur un véritable pouvoir de direction dans l'entreprise. Celui-ci va pouvoir diriger, contrôler et surveiller l'activité de ses salariés ; et le cas échéa...
Les clauses de non-concurrence
Qu'est ce qu'une clause de non-concurrence La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire à un salarié, à l'expériation de son contrat, d'aller travailler pour un concurrent. Elle a en ef...
Curriculum vitae mensonger, absence de diplôme, production de faux diplômes, que peut faire l’employeur ?
Afin de mettre en exergue son parcours professionnel, certains candidats peuvent être incités à produire des faux diplômes ou produire un curriculum vitae mensonger. D’autres ne disposent même pas du diplôm...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Longtemps considéré comme le « parent pauvre » des instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd’hui devenu l’acteur clef de la protection de la santé des salariés, d...
Les délégués du personnel : quel est leur rôle, quels sont leurs droits ?
C’est à la suite des mouvements de grève de 1936 que furent créés ceux que les accords de Matignon appelaient alors les « délégués ouvriers ». Si le nom de l’instituti...