Comprendre la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 5 points
La prise d'acte est un mode alternatif de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions pour permettre à nos lecteurs d'en cerner les contours :   ...
Manquement à l'obligation de loyauté durant la suspension du contrat de travail
Seul un manquement à l'obligation de loyauté justifie le licenciement pour faute grave en période de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle : Cour de cassation chambre sociale 20 f&ea...
La réparation des personnes victime de détention injustifiée
La détention provisoire en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement : étude du régime de la réparation La détention ne fait du bien à personne, encore moins lorsqu'il s'est par la suite avé...
Comprendre la résiliation judiciaire du contrat de travail en 5 points
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions essentielles  en vue de permettre à nos lecteurs d'en cerner la not...
Le harcèlement sexuel en milieu du travail, qu’est-ce que c’est ?
Le harcèlement sexuel une infraction prévue et punie par le code pénal et généralement rencontré en milieu professionnel. Il sera présenté dans le cadre de cet article autour de cinq points pou...
La présomption d'innocence : quelles implications ?
Notion fondamentale en droit des personnes et en droit pénal, le principe de la présomption mérite une attention particulière. Nous envisagerons dans cet article en quoi consiste le principe de la présomption d'...
La grossophobie ou la nouvelle facette de la discrimination dans notre société
Devenue de nos jours un phénomène récurrent, la grossophobie désigne cette forme de discrimination fondée sur le poids et la taille des individus. On peut donc la définir comme une attitude de stigmatisation,...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...