Les principaux délais de prescription en droit social
Le droit social connaît de nombreux mécanismes de prescriptions. Le salarié qui souhaite agir en justice, contester une décision de l'administration ou de son employeur doit redoubler de vigilance car, loin d'ê...
Période d'essai et ARE
Rupture de la période d'essai et allocation chômage : Que faut-il retenir ? Le contrat de travail et plus fréquemment celui à durée indéterminée peut comporter une période d'essai ...
Comprendre la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 5 points
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Manquement à l'obligation de loyauté durant la suspension du contrat de travail
Seul un manquement à l'obligation de loyauté justifie le licenciement pour faute grave en période de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle : Cour de cassation chambre sociale 20 f&ea...
La réparation des personnes victime de détention injustifiée
La détention provisoire en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement : étude du régime de la réparation La détention ne fait du bien à personne, encore moins lorsqu'il s'est par la suite avé...
Comprendre la résiliation judiciaire du contrat de travail en 5 points
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions essentielles  en vue de permettre à nos lecteurs d'en cerner la not...
Le harcèlement sexuel en milieu du travail, qu’est-ce que c’est ?
Le harcèlement sexuel une infraction prévue et punie par le code pénal et généralement rencontré en milieu professionnel. Il sera présenté dans le cadre de cet article autour de cinq points pou...

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