Elections professionnelles devant le CSE
Les élections professionnelles devant le comité social et économique (CSE) sont un processus important au sein des entreprises. Elles permettent aux employés de choisir leurs représentants pour négocier avec ...
Quelle légalité des réquisitions ordonnées par le gouvernement des salariés grévistes dans le secteur de l’Energie ?
L’arrêt du 2 février 2006 de la chambre sociale de la Cour de cassation définit la grève comme : la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des...
Le comité social et économique : présentation, composition et prérogatives
Le droit du travail a subi une importante refonte par l’intermédiaire des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017. Parmi les modifications apportées par cette réforme, on retrouve la création du Comité social ...
Comment l’employeur peut-il expulser des salariés grèvistes ?
Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle des salariés. Bien qu’il n’ait pas de définition légale, le droit de grève est mentionné de manière éparse aux articl...
Discrimination syndicale au travail : Quelle protection et réparation pour les victimes ?
Le Code du travail interdit expressément la discrimination au travail, qu’elle soit basée sur votre apparence physique, état de santé, âge, orientation sexuelle et plus encore. Au titre de ces interdits, se tro...
L’expertise santé et sécurité au travail : Un moyen d’action du CSE et de la CSSCT
La santé au travail est un sujet très important. Les méthodes de travail, l’ambiance, les projets mis en place par l’employeur et plus encore sont des éléments pouvant impacter directement la santé...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...