Indemnisation de l'accident du travail : la faute inexcusable de l'employeur, une notion fondamentale
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Définition de la notion d’ accident du travail L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale dans son article L411-11. Il s’agit de « l’accident survenu par...
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Définition de la notion de maladie professionnelle Une maladie qui affecte un salarié est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d&...