Le licenciement : une procédure complexe et sensible
Le Code du travail distingue deux motifs de licenciement : personnel ou économique. Licenciement pour motif personnel L'employeur doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse, basée sur des faits ...
Avocat Délit de Marchandage
Définition du Délit de Marchandage : Article L8231-1 : « Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au...
Les fautes du salarié à l'épreuve des sanctions disciplinaires.
Le droit du travail est garant d'une véritable protection des salariés en matière de sanction disciplinaire . Il organise une procédure particulière nommée « procédure disciplinaire »...
L'employeur peut-il sanctionner un salarié pour des propos tenus sur un réseau social ?
Le salarié, comme toute personne, est libre d'exprimer ses idées et ses opinions. Cependant cette liberté d'expression ne l'autorise pas à tenir des propos vexatoires, injurieux, ou diffamatoires , qui sont p...
Quels sont les droits attachés à la période d'essai ?
Le régime juridique de la période d’essai a été introduit par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 qui est venue ajouter toute une section dans le Code du travail afin d’en délimiter les contours. La ...
Quelle différence entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire ?
Lorsque le salarié commet une faute, il peut être sanctionné. D'après l'article L.1331-1 du Code du travail « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur...
Licenciement pour inaptitude : être apte à défendre ses droits !
Etat de santé et maladie ne constituent – jamais – un motif valable de licenciement. Par contre, si leur évolution rend le salarié inapte au travail, cette inaptitude peut devenir, par elle-même, une cause de ru...

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