Accident du travail définition et limites
En France, 604 565 accidents du travail ont été décomptés pour l’année 2021. L’année 2020 n’étant pas significative en raison de la pandémie de COVID-19 mettant à l...
La mutation et la rétrogradation du salarié ses conséquences sur le contrat de travail
Un salarié est lié à son employeur en vertu du lien de subordination juridique. Le chef de l’entreprise a donc la possibilité d’exercer son pouvoir de direction. De ce fait il peut, notamment, prendre des mesur...
Le rôle crucial du médecin expert dans les litiges médicaux
L’expertise médicale est la clef d’une bonne indemnisation. Lorsqu’une personne est victime d’un accident (de la route, du travail…) ou d’une agression, il est nécessaire d’évaluer les p...
Les dessous du licenciement abusif : recours et indemnités
Au 4ème trimestre 2022, 251 700 licenciements ont eu lieu en France métropolitaine sur le champ privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs) dont 19 700 licenciements pour motif économique ...
La transphobie : définition, manifestations et responsabilités juridiques
Le 16 mai 2009, la veille de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, la ministre de la santé Roselyne Bachelot a annoncé que le transsexualisme ne serait plus considéré comme une affec...
Le droit à la défense dans les procédures disciplinaires : garanties et limites
Un salarié est soumis à l’autorité de son employeur en vertu du lien de subordination juridique. De ce fait ce dernier exerce son pouvoir disciplinaire à l’égard des travailleurs et il a la possibilit&ea...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...