Avocat Accident du Travail
Définition de la notion d’ accident du travail L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale dans son article L411-11. Il s’agit de « l’accident survenu par...
Avocat Maladie Professionnelle
Définition de la notion de maladie professionnelle Une maladie qui affecte un salarié est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d&...
Avocat Discrimination au Travail
Avocat pour la discrimination au travail La discrimination au travail est le fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre per...
Avocat Rupture Conventionnelle
Définition de la rupture conventionnelle Introduite en 2008, la rupture conventionnelle (prévue à l'article L1237-11 du Code du travail) est un mode particulier de rupture du contrat de travail : le salarié...
Avocat Harcèlement
Le harcèlement moral * au travail : *se distingue du harcèlement sexuel. L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l’article L.4121-­1 du Code du ...
Avocat en Licenciement à Paris
Définition du licenciement  : Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Cette résiliation est soumise &a...
Requalification CDD en CDI
En droit français, le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée doit rester une exception (article L.1221-1 du Code du travail...