Définition de la notion de
maladie professionnelle
Une maladie qui affecte un salarié est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d&...
Définition de la notion d’
accident du travail
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale dans son article L411-11. Il s’agit de « l’accident survenu par...
Le
harcèlement moral
* au travail :
*se distingue du harcèlement sexuel.
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l’article L.4121-1 du Code du ...
Définition de la
rupture conventionnelle
Introduite en 2008, la
rupture conventionnelle
(prévue à l'article L1237-11 du Code du travail) est un mode particulier de rupture du contrat de travail : le salarié...
Avocat pour la discrimination au travail
La
discrimination au travail
est le fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre per...
Le lien entre l’employeur et l’employé implique nécessairement un lien de subordination entre les deux protagonistes. Par ce lien, l’employé accepte de se soumettre au pouvoir de direction de l’employeur. ...
Votre employeur évoque votre incompétence et menace de procéder à votre licenciement ? A l’inverse, l’un de vos salariés fait preuve d’insuffisance et vous ne savez pas comment réagir ?
L...
Retrouvez toutes les actualités du Cabinet Zenou, Cabinet d'Avocat à Paris traitant des problématiques du droit social, du droit du travail ou encore du droit pénal.
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