La rupture conventionnelle collective : une alternative au licenciement en faveur du dialogue social dans l'entreprise.
Depuis 2008, le législateur ne cesse de vouloir favoriser le dialogue social dans l'entreprise afin d'apaiser les tensions pouvant naitre au sein des relations de travail. C'est donc dans cette optique qu'une nouvelle alternati...
La fixation du litige par la lettre de licenciement : un principe toujours opérant ?
Traditionnellement, l'employeur dispose d'un véritable pouvoir disciplinaire dans son entreprise permettant d'avoir recours au licenciement. Le droit du travail, étant garant d'une véritable protection des sala...
Les délégués du personnel : quel est leur rôle, quels sont leurs droits ?
C’est à la suite des mouvements de grève de 1936 que furent créés ceux que les accords de Matignon appelaient alors les « délégués ouvriers ». Si le nom de l’instituti...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Longtemps considéré comme le « parent pauvre » des instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd’hui devenu l’acteur clef de la protection de la santé des salariés, d...
Indemnisation de l'accident du travail : la faute inexcusable de l'employeur, une notion fondamentale
Vous êtes salariés et avez subi un accident du travail, vous bénéficiez sans doute de la législation professionnelle et avez droit à des indemnités journalières ou à une rente de la part d...
L'allocation chômage : Un droit pour tous les salariés ?
Nombreuses sont les situations où un salarié peut être amené à perdre son travail, que cette perte soit volontaire ou involontaire. Le chômage est devenu aujourd'hui une composante importante du march&eacut...
La surveillance des salariés au travail : souriez vous êtes filmés !
Le droit du travail offre à l'employeur un véritable pouvoir de direction dans l'entreprise. Celui-ci va pouvoir diriger, contrôler et surveiller l'activité de ses salariés ; et le cas échéa...

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