Avocats grève
Définition du droit de grève Le droit de grève tel que nous l'entendons aujourd'hui est issu historiquement du préambule de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 : il ...
Les fautes du salarié à l'épreuve des sanctions disciplinaires.
Le droit du travail est garant d'une véritable protection des salariés en matière de sanction disciplinaire . Il organise une procédure particulière nommée « procédure disciplinaire »...
L'employeur peut-il sanctionner un salarié pour des propos tenus sur un réseau social ?
Le salarié, comme toute personne, est libre d'exprimer ses idées et ses opinions. Cependant cette liberté d'expression ne l'autorise pas à tenir des propos vexatoires, injurieux, ou diffamatoires , qui sont p...
Requalification CDD en CDI
En droit français, le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée doit rester une exception (article L.1221-1 du Code du travail...
Le licenciement : une procédure complexe et sensible
Le Code du travail distingue deux motifs de licenciement : personnel ou économique. Licenciement pour motif personnel L'employeur doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse, basée sur des faits ...
Avocat Délit de Marchandage
Définition du Délit de Marchandage : Article L8231-1 : « Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au...
Appartement T5 à Paris
DESCRIPTION : Très beau T5 entierement refait , avec parquet en bois massif, cuisnine équipé avec ilot central, 2 salle de bains, toilettes, entierement refait à neuf...